Préfecture - Haute-Marne

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information not held.

Bonjour, Les services de la préfecture de la Haute-Marne ne disposent pas de rapport de ce type de la part des communes haut-marnaises qui sont doté...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Awaiting internal review.

Je suis absent jusqu'au 31 août 2021 inclus. Si besoin, vous pouvez contacter M. Jimmy WEIDNER, au [numéro de téléphone caché] ou [adresse email] A bie...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information not held.

Bonjour, Ce fonds (Fonds en matière d'innovation et de transformation numérique) est géré par la préfecture de région et nous ne disposons pas de do...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?