Préfecture - Haute-Marne

Préfecture

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Bonjour, Les services de la préfecture de la Haute-Marne ne disposent pas de rapport de ce type de la part des communes haut-marnaises qui sont doté...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Je suis absent jusqu'au 31 août 2021 inclus. Si besoin, vous pouvez contacter M. Jimmy WEIDNER, au [numéro de téléphone caché] ou [adresse email] A bie...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Bonjour, Ce fonds (Fonds en matière d'innovation et de transformation numérique) est géré par la préfecture de région et nous ne disposons pas de do...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?