Préfecture - Haute-Vienne
8 demandes
0 personne suit
- Toutes les demandes
- Demandes abouties
- Demandes non abouties
- Demandes en attente
Monsieur,
Vous avez déposé le 17 octobre 2025, sur la plate-forme "Ma Dada" de la
commission d'accès aux documents administratifs (CADA), une demand...
Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .
Refusé
Bonjour,
Il ne s'agit pas de données liées au contrôle automatisé, donc pas des
sujets et données que nous traitons ou dont nous disposons.
Il fau...
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre saisine ci-dessous du 18 juin dernier, voici les
éléments que je peux porter à votre connaissance :
Il s'agit...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information