Préfecture - Hauts-de-Seine

Préfecture

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Hauts-de-Seine le .

Information non détenue

Monsieur, Les marchés de prestations de transport de corps trouvé sur la voie publique ou dont le décès est suspect relèvent de l'autorité judiciair...

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