Préfecture - Lot
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot le .
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Bonjour
Madame, Monsieur,
La préfecture du Lot vous remercie de votre message et en accuse réception.
Dans le cadre de sa démarche qualité, la préfect...
Bonjour
Madame, Monsieur,
La préfecture du Lot vous remercie de votre message et en accuse réception.
Dans le cadre de sa démarche qualité, la préfect...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Lot le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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