Préfecture - Lot

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Bonjour Madame, Monsieur, La préfecture du Lot vous remercie de votre message et en accuse réception. Dans le cadre de sa démarche qualité, la préfect...
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Réponse de Préfecture - Lot le .

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Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

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