Préfecture - Lot

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot le .

Awaiting classification.

Bonjour Madame, Monsieur, La préfecture du Lot vous remercie de votre message et en accuse réception. Dans le cadre de sa démarche qualité, la préfect...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Lot le .

Long overdue.

Bonjour Madame, Monsieur, La préfecture du Lot vous remercie de votre message et en accuse réception. Dans le cadre de sa démarche qualité, la préfect...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Lot le .

Successful.

Monsieur, Aucune demande n'a, pour l'instant, été instruite dans le cadre du FITN. Il n'y a donc aucun document à communiquer. Bien cordialement,...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Lot le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Lot le .

Awaiting internal review.

Cher/Chère Préfecture, En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?