Préfecture - Savoie
4 demandes
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Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Savoie par Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher Monsieur / Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Vidéoprotection
Réponse par Préfecture - Savoie à Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
bonjour
ci-joint un message concernant la vidéo - protection arrivé par erreur
sur la messagerie du pôle juridique
transmis pour attribution
bon...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Savoie par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Savoie par Alexandre Léchenet le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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