Préfecture - Vienne

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande, et au vu de l'avis n° 20211350 du 25 mars 2021 de la CADA, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le...

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