Ceci est un accusé réception automatique. Merci de ne pas répondre à ce courriel, des précisions importantes y sont toutefois mentionnées.

Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,

Votre courriel a bien été réceptionné par la préfecture de la Vienne.

L’accueil est réalisé uniquement sur rendez-vous.

Les modalités de prise de rendez-vous et de dépôt des demandes sont précisées sur le site Internet de la Préfecture www.vienne.gouv.fr rubrique « la préfecture vous accueille ».

Par ailleurs,si votre courriel concerne :

1 * une simple demande de renseignement, ne nécessitant aucune recherche particulière, vous recevrez une réponse dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

2 * une réclamation, remarque, suggestion relative à la qualité de l'accueil, la réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

3 * un problème complexe nécessitant des recherches spécifiques, les délais prévisionnels de traitement vous seront communiqués ou une offre de prise de contact avec le service compétent vous sera proposée.

Restant à votre service.

Cordialement,

La préfecture de la Vienne

7 place Aristide Briand
CS 30 589 - 86021 POITIERS
Standard : [numéro de téléphone caché]
Site internet : www.vienne.gouv.fr

Monsieur,

Le département de la Vienne n'a procédé à aucun retrait ou suspension
d'habilitation dans le domaine funéraire pour les années 2023 et 2024.

Bonne journée à vous, cordialement.

A.J
Bureau des élections et de la réglementation
7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers cedex
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.vienne.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

-------- Message transféré --------

[INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
Sujet : administratifs - Décisions de retrait ou de suspension de
l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Date : Fri, 24 Jan 2025 21:50:54 +0100
De : Matthieu Slisse [2]<[FOI #47989 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Vienne
[3]<[Préfecture - Vienne request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous, pour les années 2023 et 2024, la communication de l'ensemble des décisions de retrait et de suspension d'habilitation prononcées à l'encontre d'entreprises de pompes funèbres exerçant sur le ressort de votre préfecture.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu Slisse, journaliste

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[5][FOI #47989 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. http://www.vienne.gouv.fr/
2. mailto:[foi%20#47989%20email]
3. mailto:[pr%c3%a9fecture%20-%20vienne%20request%20email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#47989%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]