Rectorat - Académie de Lyon

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Faire une demande d'information à cette autorité publique
Arrêtés de quotas boursiers/secteur, bilans d'activité de la CAES et conventions de sectorisation (Parcoursup)
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Madame, Monsieur, La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Etablissements privés sous contrat - Rapports d'inspections entre 2017 et 2023
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Bonjour M. Busquets, Je n'ai toujours pas pu obtenir le document sollicité. J'envisage un recours global devant le TA, car, plus largement, je cherch...
Inspections primaire/collèges et lycées publics
Demande envoyée à Rectorat - Académie de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

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