Représentation de l'État - annexe de Saint-Barthélémy
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        Réquisitions des pompes funèbres
    
    
  
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      Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
    
  
    
        Répertoire d'informations publiques (RIP)
    
    
  
      Demande envoyée à Représentation de l'État - annexe de Saint-Barthélémy le .
    
    Très en retard
    
      Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
    
  
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