Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Nancy 2

Gestion de la propriété foncière

1 demande
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Nancy 2 le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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