Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Nancy 2

Gestion de la propriété foncière

Le droit d'accès à l'information ne s'applique pas à cette autorité publique, dès lors vous ne pouvez pas lui adresser de demande.

1 demande
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Nancy 2 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?