Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Niort 1

Gestion de la propriété foncière

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Niort 1 le .

Refused.

Madame, Monsieur, Les services de la DGFIP de détiennent pas d’informations publiques (et donc de répertoire d'informations publiques (RIP)) notamme...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?