Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2

Gestion de la propriété foncière

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2 le .

Long overdue.

Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte. Nous allons y répondre dans les meilleurs délais, merci de ne pas réitérer votre dema...
Peut on obtenir une copie d'un règlement de copropriété du 10/07/1969 Vol 5625 numéro 7?
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2 le .

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