Service de la publicité foncière (SPF) - Aix-en-Provence 1

Gestion de la propriété foncière

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
situation de l'arrêté de péril relais de Saint Pons
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Aix-en-Provence 1 le .

Awaiting classification.

Madame, La délivrance de renseignements hypothécaires est publique et payante. Pour ce faire il convient de remplir le formulaire 3236 ci joint ac...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Aix-en-Provence 1 le .

Awaiting classification.

Bonjour, Les informations du fichier immobilier sont publiques, mais leur délivrance donne lieu à règlement d'une Contribution de Sécurité Immobili...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?