Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1

Gestion de la propriété foncière

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

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Bonjour, Pour obtenir la copie d'un acte au Service de la Publicité foncière, vous devez compléter le formulaire ci-joint et nous le transmettre acc...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

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Nous vous informons que votre demande a bien été prise en compte. Nous allons y répondre dans les meilleurs délais, merci de ne pas réitérer votre dema...

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