Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2

Gestion de la propriété foncière

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
demande de copie d'acte de vente volume 2002P, numero 5994
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2 le .

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The original message was received at Mon, 22 Apr 2024 16:19:13 +0200 from: <[FOI #46591 email]> ----- The following addresses had permanent fatal err...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2 le .

Erreur lors de l'envoi

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Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?