Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2
Gestion de la propriété foncière
3 demandes
0 personne suit
acte de vente volume 2011P, numéro 6989.
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2 le .
Erreur lors de l'envoi
The original message was received at Wed, 25 Sep 2024 15:52:23 +0200
from:
<[FOI #47379 email]>
----- The following addresses had permanent fatal err...
demande de copie d'acte de vente volume 2002P, numero 5994
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2 le .
Erreur lors de l'envoi
The original message was received at Mon, 22 Apr 2024 16:19:13 +0200
from:
<[FOI #46591 email]>
----- The following addresses had permanent fatal err...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2 le .
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host mail.dgfip.finances.gouv.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more r...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information