Service de la publicité foncière (SPF) - Cergy-Pontoise 4

Gestion de la propriété foncière

Le droit d'accès à l'information ne s'applique pas à cette autorité publique, dès lors vous ne pouvez pas lui adresser de demande.

2 demandes
Demande de renseignement

Erreur lors de l'envoi

The original message was received at Tue, 17 Sep 2024 06:41:24 +0200 from: <[FOI #47361 email]> ----- The following addresses had permanent fatal err...
This is the mail system at host mail.dgfip.finances.gouv.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more r...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?