Service de la publicité foncière (SPF) - Grenoble 2

Gestion de la propriété foncière

Le droit d'accès à l'information ne s'applique pas à cette autorité publique, dès lors vous ne pouvez pas lui adresser de demande.

2 demandes
Documents d'arpentage
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Grenoble 2 le .

Envoyée par courrier postal.

Madame, Vous devez adresser votre demande au POLE TOPOGRAPHIQUE DE GESTION CADASTRALE SUD ISERE : [1][adresse email] Cordialement ══════════════...
This is the mail system at host mail.dgfip.finances.gouv.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more r...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?