Société du Grand Paris

Établissement public à caractère industriel et commercial, aussi appelé sgp

3 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Société du Grand Paris le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Monsieur,   Vous nous avez adressé le 19 décembre 2021 une demande de communication, lorsque l’avis de signature du contrat serait publié, de l’en...
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?