Sous-préfecture de Dieppe

Sous-Préfecture

2 demandes
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?