Sous-préfecture de Loches

Sous-Préfecture

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demande copie de note de frais de Monsieur le Sous Préfet de LOCHES
Demande envoyée à Sous-préfecture de Loches le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture de Loches le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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