Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, notre association de quartier, gulyver (Guillotière Lyon Véritable), sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- l'appel à projets lancé par la Ville de Lyon pour la manifestation publique sur le secteur Gabriel Péri du quartier Guillotière qui s'est tenue le 12 octobre 2024 sous l'appellation "Guillotière Street Show" ;

- copie du ou des projet(s) reçu(s) par la Ville de Lyon pour la manifestation publique tenue le 12 octobre 2024 sur le secteur Gabriel Péri du quartier Guillotière ;

- le ou les montant(s) de la ou des subvention(s) accordée(s) par la Ville de Lyon (et/ou Métropole de Lyon) accordé(s) à la structure lauréate en suite de l'appel à projets pour la manifestation publique qui s'est tenue le 12 octobre 2024 sous l'appellation "Guillotière Street Show" ;

- l'appel à projets lancé par la Ville de Lyon pour la rétrocession du droit de bail d'un local, sis 8 rue Montebello - Lyon 3ème, préempté par la municipalité ;

- copie du ou des projet(s) reçu(s) par la Ville de Lyon pour la rétrocession du droit de bail d'un local, sis 8 rue Montebello - Lyon 3ème ;

- copie du bail conclu entre la Ville de Lyon et le lauréat choisi pour la rétrocession du droit de bail d'un local, sis 8 rue Montebello - Lyon 3ème ;

- Le type et le montant du contrat liant la Mairie du Septième Arrondissement de Lyon et la société YGOR, sise 26 cours d’Herbouville (Lyon 4ème) sur une prestation d'animations de réunions au sujet de la situation sur la Place Mazagran du quartier de la Guillotière en mars 2025 ;

- l'appel à marché publique de la Ville de Lyon pour l'installation de sanitaires publiques sur la Place Mazagran du quartier Guillotière ;

- copie des offres des entreprises et/ou prestataires reçus par la Ville de Lyon pour l'installation de sanitaires publiques sur la Place Mazagran du quartier Guillotière ;

- le montant détaillé des nouveaux sanitaires publiques installés sur la place Mazagran du quartier Guillotière (pièces et main d'oeuvre).

L'association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, Gulyver vous prie de bien vouloir transmettre sa demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

GULYVER (Guillotière Lyon Véritable)