Madame, Monsieur,

Dans son édition du 29 septembre 2023, le journal Le Monde a publié un article intitulé : « Derrière le cas d’Orléans, le procès de la surveillance sonore ». Il y est expliqué que « Le dossier [i.e. expérimentation de capteurs de son couplés au système de vidéoprotection dans la ville d’Orléans en application d’une convention signée avec l’entreprise Sensivic en octobre 2021] est ouvert depuis près de deux ans. Il connaît, après un an d’enquête de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sinon une conclusion, du moins un important point d’étape ». Il y est également fait référence à l’émission d’un avertissement de la CNIL exprimé par courrier le 27 septembre 2023.

En application du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite recevoir communication des documents administratifs liés à ce dossier. Il s’agit plus spécifiquement du courrier émis le 27 septembre 2023 et des rapports, études, statistiques, correspondances, avis, afférents à ce dossier (L. 300-2 CRPA).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (L. 300-4 CRPA). Pour ce faire, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer leur adresse de téléchargement ou de me les envoyer en pièces jointes.

S’il se trouve que j’ai mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à ma requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés, en application de l’article L. 311-2 du CRPA.

À ce titre, je souligne qu’une demande en ce sens a déjà été formulée auprès de vos services le 7 octobre dernier et est demeurée sans réponse à ce stade (réf. CNIL-180413-1696669145). Je préfère toutefois effectuer une relance avant de saisir la CADA.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma sincère considération.