Pour toutes vos demandes, nous vous remercions de bien vouloir
utiliser « nos formulaires de contact ([1]J'envoie un message aux archives
- Archives Vaucluse.
Les messages adressés à [2][ad84 request email] ne seront pas pris en
compte.
En cas d’urgence, nous vous invitons à vous déplacer en [3]salle de
lecture[4], pour procéder à votre recherche. 

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Objet : cahiers de doléances    

N/Réf. :  GC/N°555

V/Réf. : 

P.J.:

Dossier suivi par : G. Chauvet

Monsieur,

Pour des raisons de conservation et pour faciliter leur communication, la
totalité des cahiers citoyens a été numérisée et est accessible en ligne
sur le site des archives Nationales :

Créer son espace personnel aux archives Nationales :

[1]https://www.siv.archives-nationales.cult...

Repérer la liste des communes de Vaucluse dont les cahiers ont été
numérisés :

[2]https://www.siv.archives-nationales.cult...

Faire la demande d’accès par dérogation :

[3]https://www.siv.archives-nationales.cult...

Pour consulter ponctuellement un cahier original dans [4]la salle de
lecture des archives départementales de Vaucluse, la démarche est la même.
Il faut venir sur place pour s’inscrire, identifier la cote du cahier à
consulter puis faire une demande [5]d’accès par dérogation. Le délai de
traitement de la demande dérogation est d’environ 1 mois et ne peut
excéder 2 mois.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à
l’assurance de ma meilleure considération.

Pour toutes vos demandes, merci de bien vouloir utiliser exclusivement nos
formulaires en
ligne [6]https://archives.vaucluse.fr/nos-offres/...

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-----Message d'origine-----

De : Rendez les doléances <[8][FOI #46550 email]>

Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31

À : Archives 84 <[9][ad84 request email]> Objet : Demande au titre du
droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances
numérisés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)

- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement

- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert

Président de Rendez les doléances

RNA : W751258101

Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([10]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[11][FOI #46550 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [12]www.cada.fr,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([13]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [14][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

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4. https://archives.vaucluse.fr/nos-offres/...
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10. https://madada.fr/
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12. http://www.cada.fr/
13. https://doc.madada.fr/
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