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Réf : D24/1079/SL SG

V/interlocuteur : Sophie LEGENTIL

Monsieur,

Par courriel reçu le 8 avril 2024, vous m’avez demandé la communication
des cahiers de doléances numérisés établis lors du Grand débat en 2019.

Je vous informe que les Archives départementales de la Loire ne détiennent
pas les fichiers numériques mais seulement les cahiers originaux sous
format papier.

Ces cahiers sont librement communicables lorsqu’ils ont été directement
remplis en mairie. En revanche, certaines contributions indirectes ont
parfois été ajoutées aux cahiers tels que des courriels envoyés par les
usagers, une fois imprimés.

Les informations personnelles contenues dans ces courriels (adresse
mail,…) ne sont communicables qu’au terme d’un délai de 50 ans en raison
de la protection de la vie privée.

Les cahiers originaux sont classés sous la cote 3357W et ne sont
consultables que dans notre salle de lecture, 6 rue Barrouin, 42000
Saint-Etienne. Si vous souhaitez consulter les documents originaux, je
vous invite à me préciser pour quelle commune vous souhaitez consulter les
cahiers et je vous indiquerai s’ils sont communicables. Dans le cas
contraire, vous pourrez faire une demande de dérogation aux règles de
communicabilité. L’instruction d’une demande de dérogation dure environ
deux mois.

Leur version numérique est conservée par les Archives nationales sur le
site de Pierrefitte-sur-Seine. Certains fichiers contenant aussi des
informations privées, ils ne sont pas librement communicables. Il convient
de formuler alors une demande d'accès par dérogation aux données
numériques via un formulaire dédié sur le site des Archives nationales :

• [1]Archives nationales (France) (culture.gouv.fr).

Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

[2][IMG] [3]Sophie LEGENTIL
Responsable du secteur des publics
Tél. [numéro de téléphone caché]
Département de la Loire
Pôle Attractivité, Animation territoriale et Enseignement
Archives départementales
6 rue Barrouin 42000 Saint-Étienne
[4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] [7][IMG]

[8]J'aime la page Facebook du Suivez l'actualité sur
Département de la Loire [9]www.facebook.com/DepartementLoire
www.facebook.com/DepartementLoire
[10]Les Rendez-vous nature vous proposent des animations gratuites et
ouvertes a tous pour découvrir ou redecouvrir en s'amusant les espaces
naturels sensibles emblematiques du departement.

References

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1. https://www.archives-nationales.culture....
2. https://www.loire.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. https://www.facebook.com/DepartementLoire/
5. https://www.instagram.com/departementloi...
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8. https://www.facebook.com/DepartementLoire
9. https://www.facebook.com/DepartementLoire/
10. https://www.loire.fr/jcms/lw_1350965/fr/...

Monsieur,

Par courriel reçu le 8 avril 2024, vous m’avez demandé la communication des cahiers de doléances numérisés établis lors du Grand débat en 2019.

Je vous informe que les Archives départementales de la Loire ne détiennent pas les fichiers numériques mais seulement les cahiers originaux sous format papier.

Ces cahiers sont librement communicables lorsqu’ils ont été directement remplis en mairie. En revanche, certaines contributions indirectes ont parfois été ajoutées aux cahiers tels que des courriels envoyés par les usagers, une fois imprimés. Les informations personnelles contenues dans ces courriels (adresse mail,…) ne sont communicables qu’au terme d’un délai de 50 ans en raison de la protection de la vie privée.

Les cahiers originaux sont classés sous la cote 3357W et sont consultables dans notre salle de lecture, 6 rue Barrouin, 42000 Saint-Etienne. Si vous souhaitez consulter les documents originaux, je vous invite à me préciser pour quelle commune vous souhaitez consulter les cahiers et je vous indiquerai s’ils sont communicables en fonction des éléments évoqués ci-dessus. Dans le cas contraire, vous pourrez établir une demande de dérogation aux règles de communicabilité, qui vous permettra d'avoir accès à ces cahiers en cas d'avis favorable.

Leur version numérique est conservée par les Archives nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Certains fichiers contenant aussi des informations privées, ils ne sont pas librement communicables. Il convient de formuler alors une demande d'accès par dérogation aux données numériques via un formulaire dédié sur le site des Archives nationales :
https://www.archives-nationales.culture....

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations

Alain MORGAT
Directeur des Archives départementales
Tél. [numéro de téléphone caché]
Département de la Loire
Pôle Attractivité, Animation territoriale et Enseignement
Archives départementales
6 rue Barrouin 42000 St Etienne

-----Message d'origine-----
De : 2B DCS Archives <[ad42 request email]>
Envoyé : mardi 9 avril 2024 13:12
À : MORGAT Alain <[adresse email]>
Cc : LEGENTIL Sophie <[adresse email]>
Objet : TR: [EXTERIEUR] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés

-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[FOI #46471 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : 2B DCS Archives <[ad42 request email]>
Objet : [EXTERIEUR] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés

ATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne extérieure au Conseil Départemental de la Loire. Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de reconnaître l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ( https://mibc-fr-07.mailinblack.com/secur... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46471 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mibc-fr-07.mailinblack.com/secur..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ( https://mibc-fr-07.mailinblack.com/secur... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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