Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Bonjour,
Les Archives départementales accusent bonne réception de votre courriel.
Si votre demande concerne :
- des relevés de formalités hypothécaires (états hypothécaires) avant
1956, merci de vous référer aux archives numérisées consultables en ligne
:
[1]https://archives.seine-et-marne.fr/fr/re...
Les demandes de relevés hypothécaires ne sont plus traitées et aucune
réponse n’est envoyée.
Les demandes d'états hypothécaires à partir de 1956 sont à formuler au
Service de la publicité foncière compétent.
- une orientation de recherche ou une recherche par correspondance,
celle-ci sera traitée sous un délai d'un mois à compter de sa date
d'enregistrement.
- une demande de réservation de cotes ou de place de consultation en salle
de lecture, merci d'utiliser le formulaire dédié à cette adresse :
[2]https://archives.seine-et-marne.fr/fr/fo...
Aucune réponse n'est apportée aux demandes de réservation. La salle de
lecture vous recontactera uniquement en cas de problème.
En cas de doute, vous êtes libres de d'envoyer un mail ou de téléphoner
(01 64 87 37 17).
- des tables de successions et absences, merci de vous référer aux
archives numérisées consultables en ligne :
[3]https://archives.seine-et-marne.fr/fr/ta...
Seules les demandes relatives à des tables qui ne sont pas encore en ligne
seront prises en compte.
- un problème de navigation ainsi que la constatation de lacunes ou
anomalies sur le site Internet, contactez directement le
Webmester ([4][adresse email]).
Vous pouvez également consulter la foire aux questions :
[5]https://archives.seine-et-marne.fr/fr/faq
Nous vous prions d'agréer l'assurance de notre considération distinguée,
Le service de la relation aux publics et de la salle de lecture
[6]Exposition 'se souvenir de Théodore Rousseau' au musée des Peintres de
Barbizon
Actus, sorties, infos pratiques... abonnez-vous à la newsletter du
Département de Seine-et-Marne ! [7]Inscription ici.
References
Visible links
1. https://archives.seine-et-marne.fr/fr/re...
2. https://archives.seine-et-marne.fr/fr/fo...
3. https://archives.seine-et-marne.fr/fr/ta...
4. mailto:[adresse email]
5. https://archives.seine-et-marne.fr/fr/faq
6. https://www.seine-et-marne.fr/fr/fiche-e...
7. https://www.seine-et-marne.fr/fr/lettre-...