Bonjour, 

Les Archives départementales accusent bonne réception de votre courriel. 

Si votre demande concerne : 

- des relevés de formalités hypothécaires (états hypothécaires) avant
1956, merci de vous référer aux archives numérisées consultables en ligne
:
[1]https://archives.seine-et-marne.fr/fr/re...

Les demandes de relevés hypothécaires ne sont plus traitées et aucune
réponse n’est envoyée. 

Les demandes d'états hypothécaires à partir de 1956 sont à formuler au
Service de la publicité foncière compétent. 

- une orientation de recherche ou une recherche par correspondance,
celle-ci sera traitée sous un délai d'un mois à compter de sa date
d'enregistrement. 

- une demande de réservation de cotes ou de place de consultation en salle
de lecture, merci d'utiliser le formulaire dédié à cette adresse :
[2]https://archives.seine-et-marne.fr/fr/fo...

Aucune réponse n'est apportée aux demandes de réservation. La salle de
lecture vous recontactera uniquement en cas de problème. 

En cas de doute, vous êtes libres de d'envoyer un mail ou de téléphoner
(01 64 87 37 17). 

- des tables de successions et absences, merci de vous référer aux
archives numérisées consultables en ligne :
[3]https://archives.seine-et-marne.fr/fr/ta...

Seules les demandes relatives à des tables qui ne sont pas encore en ligne
seront prises en compte. 

- un problème de navigation ainsi que la constatation de lacunes ou
anomalies sur le site Internet, contactez directement le
Webmester ([4][adresse email]). 

Vous pouvez également consulter la foire aux questions :
[5]https://archives.seine-et-marne.fr/fr/faq 

Nous vous prions d'agréer l'assurance de notre considération distinguée, 

Le service de la relation aux publics et de la salle de lecture
[6]Exposition 'se souvenir de Théodore Rousseau' au musée des Peintres de
Barbizon

Actus, sorties, infos pratiques... abonnez-vous à la newsletter du
Département de Seine-et-Marne ! [7]Inscription ici.

References

Visible links
1. https://archives.seine-et-marne.fr/fr/re...
2. https://archives.seine-et-marne.fr/fr/fo...
3. https://archives.seine-et-marne.fr/fr/ta...
4. mailto:[adresse email]
5. https://archives.seine-et-marne.fr/fr/faq
6. https://www.seine-et-marne.fr/fr/fiche-e...
7. https://www.seine-et-marne.fr/fr/lettre-...

Monsieur,
Votre courriel, enregistré le 3 avril 2024, relatif à la mise à
disposition des cahiers de doléances du Grand débat national, a retenu
toute mon attention. 
Les documents dont vous demandez la communication sont communicables en
théorie. Toutefois, ces cahiers sont composés de textes manuscrits et de
doléances envoyées par courrier électronique puis imprimées ou de lettres.
Ce sont ces documents, comportant des informations personnelles (adresses
postales, adresses email, informations familiales et médicales, etc), qui
rendent la communication de ces cahiers difficile sinon impossible avant
l'échéance d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Je cite ci-dessous un extrait d'une prise de parole du Premier ministre
consultable sur le site [1]Numérisation et accès des cahiers citoyens du
grand débat national (senat.fr) et publiée au Journal officiel du Sénat du
4 février 2021.
Par ailleurs, Les cahiers citoyens ouverts dans les mairies, eux, ont été
transmis aux Archives départementales où ils sont accessibles à tous en
format physique sur simple demande. Numérisés par la Bibliothèque
Nationale de France (BNF), ils ont aussi été remis en format numérique aux
Archives nationales, où ils peuvent être consultés, sur dérogation, par le
monde académique et scientifique à la faveur d'un projet de recherche,
conformément au code du patrimoine et au règlement général sur la
protection des données (RGPD).
Si vous souhaitez consulter ces cahiers sous format papier, je vous invite
à remplir et me retourner le Formulaire de demande d’accès anticipé à des
documents d’archives publiques non librement communicables joint au
présent courriel.
Si vous souhaitez consulter les images numérisées, je vous invite à
adresser votre demande aux Archives nationales.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération
distinguée.
Le service de la relation aux publics et de la salle de lecture (ref : VM)

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Rendez les doléances <[FOI #46489 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:30
À : Archives <[ad77 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
 
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #46489 email]. Découvrez pourquoi ceci est
important à [2]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

ATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne externe au Département 77.
Ne cliquez pas sur les liens et n'ouvrez pas les pièces jointes si vous ne
connaissez pas l'expéditeur et si vous n'êtes pas sûr du contenu.
'

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
 - de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46489 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[4]https://fra01.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
[6]Exposition 'se souvenir de Théodore Rousseau' au musée des Peintres de
Barbizon

Actus, sorties, infos pratiques... abonnez-vous à la newsletter du
Département de Seine-et-Marne ! [7]Inscription ici.

References

Visible links
1. https://www.senat.fr/questions/base/2021...
2. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
3. https://madada.fr/
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. https://www.seine-et-marne.fr/fr/fiche-e...
7. https://www.seine-et-marne.fr/fr/lettre-...