Archives départementales de l’Indre

Archives départementales, aussi appelé ad36

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Communication de cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

Partiellement aboutie

Monsieur,   Le 17 mai dernier, vous avez demandé à recevoir les cahiers citoyens de la commune de La Châtre produits dans le cadre du Grand débat...
Communication de cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de l’Indre le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Monsieur le Président,   En réponse à votre courriel du 29 mars 2024, par lequel vous sollicitez l'envoi des cahiers de doléances du département d...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?