Monsieur,

Le 17 mai dernier, vous avez demandé à recevoir les cahiers citoyens de la
commune de La Châtre produits dans le cadre du Grand débat national de
2019. J'ai l'honneur de vous informer que ces documents sont librement
consultables en salle de lecture (cote 1885 W), et que l'administration
des Archives n'est pas tenue de communiquer sous forme numérisée des
documents qui n'existent qu'au format papier si leur nombre excède la
limite fixée dans le règlement de réutilisation voté par le Conseil
départemental de l'Indre.

La préfecture de l'Indre ayant scanné ces documents afin de les envoyer à
la Bibliothèque nationale de France avant de les verser aux Archives
départementales, je vous propose de télécharger ces images en cliquant sur
le lien ci-dessous :

[1]https://transferts.indre.fr/pydio/public...

Ces images vous sont fournies sans aucune garantie de qualité des images
ni d'exhaustivité. Les données personnelles ont été occultées afin de
protéger l'anonymat des contributeurs, les fichiers sont donc librement
réutilisables. En cas de publication, il conviendra cependant de
mentionner la provenance et la cote sous la forme "Archives
départementales de l'Indre, 1885 W 2".

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée.

Lucie DORSY
Directrice des Archives départementales et du Patrimoine historique de
l'Indre
Conservatrice déléguée des Antiquités et Objets d'art

Tél. : [numéro de téléphone caché] |  @ : [adresse email]
1 rue Jeanne d'Arc | 36000 Châteauroux

[2]https://archives36.fr
[3]facebook icon  [4]twitter icon  [5]youtube icon  [6]linkedin
icon  [7]instagram icon 

-----Message d'origine-----
De : cosset michel <[FOI #49461 email]>
Envoyé : samedi 17 mai 2025 09:22
À : archives.indre <[ad36 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Communication de cahiers de doléances numérisés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de la Communauté de Communes La
Châtre-Sainte Sévère

-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Michel COSSET

Président de l'Association EXHALE

RNA: W231 00 1062

Siège social: 16 rue HENRI DE LATOUCHE 36400 LA CHATRE

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([8]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[9][FOI #49461 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [12][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://transferts.indre.fr/pydio/public...
2. https://archives36.fr/
3. https://www.facebook.com/indre.fr
4. https://x.com/Indre36
5. https://www.youtube.com/@Indre36
6. https://www.linkedin.com/company/departe...
7. https://www.instagram.com/indre36/
8. https://madada.fr/
9. mailto:[FOI #49461 email]
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/
12. mailto:[Ma Dada contact email]