Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
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Madame, Monsieur,
Vous avez adressé un message électronique à l’adresse générique des
Archives départementales.
Vous recevrez une réponse dans les deux prochaines semaines. Aussi, nul
besoin de renouveler votre saisine ou d’effectuer une relance avant ce
délai.
Je vous rappelle que vous trouverez de nombreuses informations sur le site
des Archives ([1]http://archives.doubs.fr).
Il n’est pas nécessaire de répondre à ce message, celui-ci vous est envoyé
automatiquement.
Archives départementales du Doubs
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1. http://archives.doubs.fr/
2. http://www.doubs.fr/
Monsieur le Président,
Nous ne conservons pas de cahiers de doléances numérisés, mais uniquement les cahiers papier. Leur inventaire est en ligne sur notre site internet : https://archives.doubs.fr/ark:/25993/0lg.... Pour y accéder, vous devrez vous rendre dans notre salle de lecture, dont vous trouverez les horaires d'ouverture et le plan d'accès sur notre site internet (https://archives.doubs.fr), à la rubrique Venir aux Archives.
Comme cela nous est recommandé à l'échelle nationale, les 3 premières boîtes, qui contiennent les contributions déposées dans les communes, sont librement communicables. Pour accéder au contenu des deux dernières, il faudra que vous introduisiez une demande de dérogation (autorisation de consultation de documents non encore communicables) ; vous trouverez à ce sujet tous les renseignements nécessaires sur le site des Archives de France : https://francearchives.gouv.fr/fr/articl.... Je vous rappelle que, pour obtenir cette dérogation, vous devrez prendre l'engagement de ne pas divulguer les informations couvertes par le secret de la vie privée qui vous seront communiquées. Si vous souhaitez publier les cahiers de doléances, vous devrez donc occulter ces mentions (notamment nom, adresses, numéro de téléphone).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Nathalie ROGEAUX
Directrice
Archives departementales
[numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
Courriel: [adresse email]
http://www.doubs.fr
Contribuez à la protection de l'environnement, n'imprimez ce mail qu'en cas de nécessité
-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[FOI #46528 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : archives départementales <[ad25 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ( https://mail.doubs.fr/securelink/?url=ht... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46528 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mail.doubs.fr/securelink/?url=ht..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ( https://mail.doubs.fr/securelink/?url=ht... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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