Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Le courriel que vous avez adressé est bien parvenu aux Archives
départementales du Morbihan. Il sera prochainement traité.
S’il s’agit d’une demande de document, j'attire votre attention sur le
fait que les demandes :
- d’actes d’état civil,
- de registres matricules,
- d’actes notariés,
- de jugement,
- de transcription hypothécaire,
- de certificat d’immatriculation,
- de reproduction numérique
transitent désormais par des [1]formulaires dédiés. Merci dorénavant de
bien vouloir les utiliser.
Pour les autres demandes de recherche et notamment celles qui nécessitent
la consultation d’un grand nombre de documents, le service pourra vous
orienter vers les sources documentaires ou bibliographiques pertinentes
qu’il vous appartiendra de consulter en salle de lecture ou en en ligne si
les documents sont numérisés.
Par ailleurs, si votre demande est urgente, vous pouvez venir effectuer
vos recherches en salle de lecture, ouverte du lundi au jeudi de 9h à
17h30. L’accès est libre et gratuit à tous sur présentation d’une pièce
d’identité en cours de validité au moment de l’inscription.
Enfin, le site [2]http://www.patrimoines-archives.morbihan... met à votre
disposition de nombreuses ressources et informations. N’hésitez pas à le
consulter.
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Droit à la déconnexion : Si vous recevez ce message en dehors de vos
heures de travail ou pendant vos congés, vous n’êtes pas tenu de répondre
immédiatement, sauf en cas d’urgence exceptionnelle.
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Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient
peuvent être confidentiels, contenir des données personnelles ou sensibles
et être soumis au secret professionnel. Il est destiné exclusivement à
l'usage du ou des destinataires. Si vous recevez ce message par erreur
et/ou si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message, le
département du Morbihan vous remercie d'avertir immédiatement l'expéditeur
et de le détruire ainsi que toutes les pièces jointes s'y rattachant. La
publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non
autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont
strictement interdits. Tout message électronique est susceptible
d'altération.
References
Visible links
1. https://patrimoines-archives.morbihan.fr...
2. http://www.patrimoines-archives.morbihan...
Monsieur,
A la suite de votre message du 29 mars 2024, voici quelques informations.
Les cahiers citoyens ont été versés aux archives du Morbihan sous la cote
2397 W. Vous en trouverez l’inventaire détaillé à l’adresse ci-dessous :
[1]https://rechercher.patrimoines-archives....
Ces cahiers sont conservés sous forme papier uniquement.
Les cahiers citoyens ayant été accessibles à tous en mairie, ils sont
librement communicables. On considère en effet que les éléments relatifs à
la vie privée qui y figurent ont été rendus publics par les contributeurs
eux-mêmes et qu'ils ne sont donc pas couverts par le secret.
Les contributions envoyées par mail ou courrier postal n'ont en revanche
pas fait l'objet d'une publicité. Elles peuvent contenir des informations
dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée
(adresse personnelle, salaires, etc.), des appréciations ou jugements de
valeur sur des personnes physiques, nommément désignées ou facilement
identifiables ou faire apparaître le comportement de personnes de nature à
leur porter préjudice. Dans ce cas, ces contributions ne sont
communicables à des tiers qu'au terme d'un délai de 50 ans (art. L. 213-2
du code du patrimoine), quels que soient ces tiers (chercheurs,
journalistes, citoyens, etc.).
Le détail de la communicabilité des documents est indiqué dans
l’inventaire.
Les documents librement communicables peuvent être consultés en salle de
lecture (voir les [2]modalités pratiques de consultation sur notre site
internet), les autres peuvent faire l’objet d’une procédure de dérogation.
Dans la mesure où l’ensemble n’est pas intégralement communicable, il n’a
pas été identifié comme une priorité dans notre programme de numérisation.
Les versions numériques de ces cahiers sont par ailleurs conservées par
les Archives nationales, que je vous invite à contacter pour plus
d’informations.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,
cid:image001.png@01D8DD7C.033DBAD0
Marion HUMBERT
Cheffe du service des archives départementales
DGAECAT – Direction de la Culture – Archives départementales
80 rue des Vénètes – CS 52405 – 56010 VANNES
[numéro de téléphone caché] – [3][adresse email]
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Droit à la déconnexion : Si vous recevez ce message en dehors de vos
heures de travail ou pendant vos congés, vous n’êtes pas tenu de répondre
immédiatement, sauf en cas d’urgence exceptionnelle.
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peuvent être confidentiels, contenir des données personnelles ou sensibles
et être soumis au secret professionnel. Il est destiné exclusivement à
l'usage du ou des destinataires. Si vous recevez ce message par erreur
et/ou si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message, le
département du Morbihan vous remercie d'avertir immédiatement l'expéditeur
et de le détruire ainsi que toutes les pièces jointes s'y rattachant. La
publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non
autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont
strictement interdits. Tout message électronique est susceptible
d'altération.
References
Visible links
1. https://rechercher.patrimoines-archives....
2. https://patrimoines-archives.morbihan.fr...
3. mailto:[adresse email]