Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Votre demande a bien été réceptionnée.
Elle sera traitée dans les meilleurs délais par nos équipes .
Les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET METROPOLITAINES
34 rue General Mouton-Duvernet – 69003 LYON
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Soyons eco-responsables : merci de n'imprimer que si necessaire
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Monsieur le Président,
En application du Code des relations entre le public et l’administration,
vous avez sollicité l’accès aux cahiers du « Grand débat » du Département
du Rhône et de la Métropole de Lyon, sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l'ont rappelé les conseils de la CADA du 18 avril 2019 et du 13
janvier 2022, seuls sont immédiatement accessibles et relèvent des
dispositions du Code précité, les cahiers ouverts en mairie et qui ne
comportent pas d’observations parvenues par voie postale et électronique
et réunies a posteriori aux cahiers ouverts en mairie.
Dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, sont ainsi
disponibles sous forme numérisée et immédiatement communicables les
cahiers des 147 communes suivantes (étant précisé que, pour certaines
d’entre elles, nous ne conservons pas l’exemplaire papier original qui
reste détenu en mairie) :
Affoux, Alix, Ambérieux d'Azergues, Ampuis, Aveize, Bagnols, Beaujeu,
Belmont d'Azergues, Blacé, Cailloux-sur-Fontaines, Chambost-Longessaigne,
Chaponnay, Charbonnière-les-Bains, Charly, Charnay, Chasselay, Chassieu,
Chaussan, Chénas, Chénelette, Chevinay, Claveisolles,
Collonges-au-Mont-d'or, Colombier-Saugnieu, Communay, Condrieu, Corbas,
Cours, Couzon-au-Mont-d'or, Craponne, Dardilly, Décines-Charpieu,
Deux-Grosnes, Dommartin, Duerne, Ecully, Eveux, Fleurie,
Fleurieu-sur-Saône, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Fontaines-sur-Saône,
Frontenas, Givors, Gleizé, Grandris, Grigny, Jarnioux, Jonage, Jons, Joux,
Juliénas, La Mulatière, Lamure-sur-Azergues, Lancié, L'Arbresle,
La-Tour-de-Salvagny, Le Perréon, Légny, Lentilly, Les Haies, Limonest,
Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lucenay, Lyon 1, Lyon 3, Lyon 4, Lyon 8, Lyon 9,
Marcilly-d'Azergues, Marennes, Meys, Millery, Mions, Montanay, Montromant,
Morancé, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite,
Poleymieux-au-Mont-d'or, Pomeys, Pommiers, Porte des Pierres dorées,
Propières, Pusignan, Ranchal, Régnié-Durette, Riverie, Rivolet,
Rochetaillée-sur-Saône, Rontalon, Sain-Bel, Saint-Bonnet-de-Mure,
Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-les-Places,
Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Cyr-sur-le-Rhône,
Saint-Didier-au-Mont-d'or, Sainte-Colombe, Sainte-Consorce,
Sainte-Foy-l'Argentière, Saint-Fons, Saint-Georges-de-Reneins,
Saint-Germain-au-Mont-d'or, Saint-Germain-de-Nuelles,
Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Lager,
Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Martin-en-Haut,
Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Priest,
Saint-Romain-au-Mont-d'or, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Symphorien-d'Ozon,
Saint-Vérand, Sarcey, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Savigny,
Sérézin-du-Rhône, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Taluyers, Tarare,
Tassin-la-demi-lune, Ternand, Theizé, Thizy-les-Bourgs, Toussieu, Trèves,
Tupin-et-Semons, Val d'Oingt, Valsonne, Vaugneray, Vaulx-en-Velin,
Vernaison, Villechenève, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon,
Vindry-sur-Turdine, Vourles
Les fichiers numériques correspondant vous seront adressés d’ici quelques
jours par messagerie sécurisée.
Je vous précise également que pour les 23 communes suivantes, nous ne
disposons pas d’une version numérique des cahiers :
Ancy, Arnas, Beauvallon , Brindas, Cenves, Charentay, Emeringes,
Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché, Irigny, Lachassagne, Les Halles,
Létra, Montrottier, Poule-les-Echarmeaux, Quincie-en-Beaujolais,
Rillieux-la-Pape, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Just-d'Avray,
Saint-Marcel-L'Eclairé, Ternay, Thurins, Yzeron.
Comme vous le savez, le Code des relations entre le public et
l'administration ne fait pas obligation à l’administration de communiquer
sous forme électronique les documents dont elle ne dispose pas déjà sous
cette forme, ni de numériser un document qui serait disponible en version
papier.
Dans la mesure où une version numérique de tous les cahiers citoyens
collectés sur le territoire national est conservée aux Archives nationales
de France, à Pierrefitte-sur-Seine, je vous invite à vous rapprocher des
Archives nationales de France afin de connaître les conditions auxquelles
les fichiers numériques correspondants pourraient vous être remis.
Compte tenu que votre démarche porte sur l’ensemble des départements
français il pourrait sans doute être opportun, d’ailleurs, de privilégier
ce point d’accès unique.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations
distinguées.
Bruno GALLAND
Directeur des Archives départementales et métropolitaines,
conservateur des antiquités et objets d’art
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
References
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1. mailto:[adresse email]
Vos références :
- votre demande du : vendredi 29 mars 2024
- votre numéro de dossier : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés
Affaire suivie par : Bruno GALLAND
À Lyon, le 04/04/24
Monsieur le Président,
En application du Code des relations entre le public et l’administration,
vous avez sollicité l’accès aux cahiers du « Grand débat » du Département
du Rhône et de la Métropole de Lyon, sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l'ont rappelé les conseils de la CADA du 18 avril 2019 et du 13
janvier 2022, seuls sont immédiatement accessibles et relèvent des
dispositions du Code précité, les cahiers ouverts en mairie et qui ne
comportent pas d’observations parvenues par voie postale et électronique
et réunies a posteriori aux cahiers ouverts en mairie.
Dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, sont ainsi
disponibles sous forme numérisée et immédiatement communicables les
cahiers des 147 communes suivantes (étant précisé que, pour certaines
d’entre elles, nous ne conservons pas l’exemplaire papier original qui
reste détenu en mairie) :
Affoux, Alix, Ambérieux d'Azergues, Ampuis, Aveize, Bagnols, Beaujeu,
Belmont d'Azergues, Blacé, Cailloux-sur-Fontaines, Chambost-Longessaigne,
Chaponnay, Charbonnière-les-Bains, Charly, Charnay, Chasselay, Chassieu,
Chaussan, Chénas, Chénelette, Chevinay, Claveisolles,
Collonges-au-Mont-d'or, Colombier-Saugnieu, Communay, Condrieu, Corbas,
Cours, Couzon-au-Mont-d'or, Craponne, Dardilly, Décines-Charpieu,
Deux-Grosnes, Dommartin, Duerne, Ecully, Eveux, Fleurie,
Fleurieu-sur-Saône, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Fontaines-sur-Saône,
Frontenas, Givors, Gleizé, Grandris, Grigny, Jarnioux, Jonage, Jons, Joux,
Juliénas, La Mulatière, Lamure-sur-Azergues, Lancié, L'Arbresle,
La-Tour-de-Salvagny, Le Perréon, Légny, Lentilly, Les Haies, Limonest,
Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lucenay, Lyon 1, Lyon 3, Lyon 4, Lyon 8, Lyon 9,
Marcilly-d'Azergues, Marennes, Meys, Millery, Mions, Montanay, Montromant,
Morancé, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite,
Poleymieux-au-Mont-d'or, Pomeys, Pommiers, Porte des Pierres dorées,
Propières, Pusignan, Ranchal, Régnié-Durette, Riverie, Rivolet,
Rochetaillée-sur-Saône, Rontalon, Sain-Bel, Saint-Bonnet-de-Mure,
Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-les-Places,
Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Cyr-sur-le-Rhône,
Saint-Didier-au-Mont-d'or, Sainte-Colombe, Sainte-Consorce,
Sainte-Foy-l'Argentière, Saint-Fons, Saint-Georges-de-Reneins,
Saint-Germain-au-Mont-d'or, Saint-Germain-de-Nuelles,
Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Lager,
Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Martin-en-Haut,
Saint-Pierre de Chandieu, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Priest,
Saint-Romain-au-Mont-d'or, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Symphorien-d'Ozon,
Saint-Vérand, Sarcey, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Savigny,
Sérézin-du-Rhône, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Taluyers, Tarare,
Tassin-la-demi-lune, Ternand, Theizé, Thizy-les-Bourgs, Toussieu, Trèves,
Tupin-et-Semons, Val d'Oingt, Valsonne, Vaugneray, Vaulx-en-Velin,
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Vindry-sur-Turdine, Vourles
Les fichiers numériques correspondant vous seront adressés d’ici quelques
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disposons pas d’une version numérique des cahiers :
Ancy, Arnas, Beauvallon , Brindas, Cenves, Charentay, Emeringes,
Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché, Irigny, Lachassagne, Les Halles,
Létra, Montrottier, Poule-les-Echarmeaux, Quincie-en-Beaujolais,
Rillieux-la-Pape, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Just-d'Avray,
Saint-Marcel-L'Eclairé, Ternay, Thurins, Yzeron.
Comme vous le savez, le Code des relations entre le public et
l'administration ne fait pas obligation à l’administration de communiquer
sous forme électronique les documents dont elle ne dispose pas déjà sous
cette forme, ni de numériser un document qui serait disponible en version
papier.
Dans la mesure où une version numérique de tous les cahiers citoyens
collectés sur le territoire national est conservée aux Archives nationales
de France, à Pierrefitte-sur-Seine, je vous invite à vous rapprocher des
Archives nationales de France afin de connaître les conditions auxquelles
les fichiers numériques correspondants pourraient vous être remis.
Compte tenu que votre démarche porte sur l’ensemble des départements
français il pourrait sans doute être opportun, d’ailleurs, de privilégier
ce point d’accès unique.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations
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HUGOT Laurence a partagé un fichier avec vous
Bonjour. Veuillez trouver ci-joint les cahiers citoyens demandés.
Cordialement
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directs de ce message.
[5]Ouvrir
[6]Microsoft logo
[7]Déclaration de confidentialité
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