Cartographie des zones favorables au développement éolien
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage, GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Baldeck
Bonjour,
Les éléments que vous demandez ci-dessous ne sont pas encore disponibles.
Je ne peux donc pas donner de suite favorable à votre demande.
Cordialement,
Isabelle Coquelle
DREAL Corse
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Cartographie des zones favorables au
développement éolien
Date : Tue, 20 Dec 2022 22:34:22 +0100
De : > dada+request-1951-d1abd5bc (par Internet)
[1]<[FOI #1951 email]>
Répondre à : dada+request-1951-d1abd5bc
[2]<[FOI #1951 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) - Corse
[3]<[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse request email]>
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) - Corse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que
prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la
planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage,
GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer
leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Nicolas Baldeck
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #1951 email]
Est-ce que [5][Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse request email] est la mauvaise
adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) - Corse ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :
[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[FOI #1951 email]
2. mailto:[FOI #1951 email]
3. mailto:[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse request email]
4. mailto:[FOI #1951 email]
5. mailto:[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://doc.madada.fr/prada/
Chère MMe COQUELLE Isabelle - DREAL Corse/STEC,
Bonjour
Auriez-vous d'ores et déjà un document préparatoire ?
Par exemple, la cartographie provisoire telle que soumise à la concertation , comme en Rhône-Alpes : https://www.auvergne-rhone-alpes.develop...
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Nicolas Baldeck
Bonjour,
Non la concertation n'a pas encore eu lieu.
Cordialement,
Isabelle COQUELLE
Cheffe de l'unité transition énergétique, adjointe à la cheffe de service
Service transports, énergie et climat
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Corse
Centre administratif Paglia Orba - Lieu dit la croix d'Alexandre - Route
d'Alata 20090 AJACCIO
Tel : [numéro de téléphone caché] - Mobile : [numéro de téléphone caché]
[1]www.corse.developpement-durable.gouv.fr
[2]Marianne
PRÉFET Direction Régionale de l'Environnement, de
DE l'Aménagement et du Logement Corse
CORSE
[3]liberté, égalité,
fraternité
[4]Présidence Française du Conseil de l'Union européenne
Le 21/12/2022 à 15:28, > dada+request-1951-d1abd5bc (par Internet) a
écrit :
Chère MMe COQUELLE Isabelle - DREAL Corse/STEC,
Bonjour
Auriez-vous d'ores et déjà un document préparatoire ?
Par exemple, la cartographie provisoire telle que soumise à la concertation , comme en Rhône-Alpes : [5]https://www.auvergne-rhone-alpes.develop...
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Nicolas Baldeck
-----Original Message-----
Bonjour,
Les éléments que vous demandez ci-dessous ne sont pas encore disponibles.
Je ne peux donc pas donner de suite favorable à votre demande.
Cordialement,
Isabelle Coquelle
DREAL Corse
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Cartographie des zones favorables au
développement éolien
Date : Tue, 20 Dec 2022 22:34:22 +0100
De : > dada+request-1951-d1abd5bc (par Internet)
[1]<[FOI #1951 email]>
Répondre à : dada+request-1951-d1abd5bc
[2]<[FOI #1951 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) - Corse
[3]<[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse request email]>
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) - Corse,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que
prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la
planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage,
GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer
leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Nicolas Baldeck
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1. mailto:[FOI #1951 email]
2. mailto:[FOI #1951 email]
3. mailto:[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse request email]
4. mailto:[FOI #1951 email]
5. mailto:[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse request email]
6. [6]https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. [7]https://doc.madada.fr/prada/
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[8][FOI #1951 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[9]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Visible links
1. http://www.corse.developpement-durable.g...
5. https://www.auvergne-rhone-alpes.develop...
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://doc.madada.fr/prada/
8. mailto:[FOI #1951 email]
9. https://doc.madada.fr/prada/