Cartographie des zones favorables au développement éolien
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage, GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Baldeck
***Ceci est un message automatique***
Madame, Monsieur,
Votre message a bien été reçu par l'Unité Départementale du Havre (DREAL de Normandie). Il sera traité par notre service dans un délai de 7 jours à compter de la date du présent courriel ou réorienté vers le service concerné qui reviendra vers vous directement.
Nous restons à votre disposition,
--
Unité Départementale du Havre
Tél : [numéro de téléphone caché] / Fax : [numéro de téléphone caché]
[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre request email]
DREAL Normandie
48, rue Denfert Rochereau
BP 59 - 76 084 Le Havre Cedex
www.normandie.developpement-durable.gouv...
Pensez à l'Environnement, n'imprimez ce message que si nécessaire
Bonjour,
Nous vous informons que votre demande est en cours d'instruction au sein
de notre équipe territoriale.
Nous vous ferons parvenir notre réponse au plus tard le 27 janvier 2023.
Cordialement,
Unité Départementale Le Havre
48 rue Denfert Rochereau 76600 LE HAVRE
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1]www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
[2]Marianne
PRÉFET
DE LA RÉGION Direction Régionale de l'Environnement, de
NORMANDIE l'Aménagement et du Logement Normandie
[3]liberté, égalité,
fraternité
Le 20/12/2022 à 22:32, > dada+request-1941-2f442ce2 (par Internet) a
écrit :
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage, GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Baldeck
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #1941 email]
Est-ce que [5][Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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References
Visible links
1. http://www.normandie.developpement-durab...
4. mailto:[FOI #1941 email]
5. mailto:[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour Monsieur BALDECK,
Le service compétent de la DREAL Normandie pour ce sujet est le Service
Énergie Climat Logement et Aménagement Durable de la DREAL Normandie.
Il apparaît que vous êtes déjà en relation avec ce service.
Bien cordialement,
Unité Départementale Le Havre
48 rue Denfert Rochereau 76600 LE HAVRE
Tel : [numéro de téléphone caché]
[1]www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
[2]Marianne
PRÉFET
DE LA RÉGION Direction Régionale de l'Environnement, de
NORMANDIE l'Aménagement et du Logement Normandie
[3]liberté, égalité,
fraternité
Le 27/12/2022 à 18:42, DREAL Normandie/UDLH (Unité Départementale Le
Havre) emis par LOISY Bénédicte (Secrétaire du responsable de l'unité et
de son adjointe) - DREAL Normandie/UDLH a écrit :
Bonjour,
Nous vous informons que votre demande est en cours d'instruction au sein
de notre équipe territoriale.
Nous vous ferons parvenir notre réponse au plus tard le 27 janvier 2023.
Cordialement,
Unité Départementale Le Havre
48 rue Denfert Rochereau 76600 LE HAVRE
Tel : [numéro de téléphone caché]
[4]www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
[5]Marianne
PRÉFET
DE LA RÉGION Direction Régionale de l'Environnement, de
NORMANDIE l'Aménagement et du Logement Normandie
[6]liberté, égalité,
fraternité
Le 20/12/2022 à 22:32, > dada+request-1941-2f442ce2 (par Internet) a
écrit :
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage, GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Baldeck
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[7][FOI #1941 email]
Est-ce que [8][Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[9]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[10]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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References
Visible links
1. http://www.normandie.developpement-durab...
4. http://www.normandie.developpement-durab...
7. mailto:[FOI #1941 email]
8. mailto:[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://doc.madada.fr/prada/