Cartographie des zones favorables au développement éolien
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage, GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Baldeck
Bonjour,
La cartographie provisoire telle que soumise à la concertation est
disponible à l'adresse ci-après :
[1]https://www.auvergne-rhone-alpes.develop...
Un travail est en cours au niveau national à ce sujet, aussi un document
actualisé pourra-t-il être mis à disposition sur cette page si ce travail
aboutit.
Cordialement,
Le service Prévention des Risques Industriels, Climat, Air, Energie
DREAL Auvergn-Rhône-Alpes
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cartographie des zones favorables au développement éolien
Date : Tue, 20 Dec 2022 22:33:18 +0100
De : > dada+request-1944-d468fb36 (par Internet)
[2]<[FOI #1944 email]>
Répondre dada+request-1944-d468fb36
à : [3]<[FOI #1944 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Auvergne-Rhône-Alpes
[4]<[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes request email]>
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:
Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que
prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la
planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage,
GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer
leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Nicolas Baldeck
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #1944 email]
Est-ce que
[6][Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes request email] est la
mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information
envoyées à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes ? Si c'est le cas veuillez
nous contacter en utilisant ce formulaire :
[7]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[8]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
Visible links
1. https://www.auvergne-rhone-alpes.develop...
2. mailto:[FOI #1944 email]
3. mailto:[FOI #1944 email]
4. mailto:[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes request email]
5. mailto:[FOI #1944 email]
6. mailto:[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://doc.madada.fr/prada/