Demande CADA relative au projet Serenity
Bonjour,
J'ai appris récemment que le projet Serenity (https://www.serenity-project.eu/?page_id...) allait procéder à une expérimentation du suivi des flux de personnes à Marseille en septembre et octobre, en s'appuyant sur un panel de technologies notamment la vidéosurveillance. En espérant que la CNIL ait été informée du projet, je vous écris pour obtenir communication d'informations sur cette expérimentation au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
Ma demande porte notamment sur les actes administratifs liés à cette expérimentation ainsi que les dossiers, rapports, études lié au projet Serenity, les études d'impact ou autres documents quant à la protection des données personnelles.
Faut de réponse sous un mois, je serai contraint de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[information personnelle] [information personnelle]
[information personnelle]
[information personnelle]
Saisine n° 23008056
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a reçu le 29
juin 2023 votre courrier électronique aux termes duquel vous demandez la
communication des actes administratifs liés à l’expérimentation du suivi
des flux de personnes à Marseille qui doit être menée en septembre et
octobre ainsi que les dossiers, rapports, études liés au projet Serenity,
les études d'impact ou autres documents quant à la protection des données
personnelles.
Je vous informe que votre demande est enregistrée sous la référence
indiquée ci-dessus.
La Commission dispose d’un mois pour répondre à votre demande à compter de
sa réception. Le silence gardé par la Commission à l’issue de ce délai
fera naître une décision implicite de refus, conformément aux dispositions
de l’article R*311-12 du code des relations entre le public et
l’administration.
Conformément aux dispositions des articles R.311-15 et R.342-1 du code des
relations entre le public et l’administration, à l’expiration du délai
mentionné ci-dessus, vous pourrez contester la décision implicite de refus
en saisissant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
par lettre, télécopie ou par voie électronique.
Cordialement
[1][IMG] Florence FOURETS
Directrice chargée de projets régaliens | Secrétariat Général
PRADA
[numéro de téléphone caché] | [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr
[4][IMG]
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
References
Visible links
1. https://www.cnil.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cnil.fr/
4. https://www.cnil.fr/
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre
demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056.
Bien à vous
[1][IMG] Florence FOURETS
Directrice chargée de projets régaliens | Secrétariat Général
PRADA
[numéro de téléphone caché] | [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr
[4][IMG]
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
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3. http://www.cnil.fr/
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