Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Demande adressée à Métropole de Lyon dans le cadre d'un lot envoyé à 19 autorités
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
- l’agenda des rendez-vous effectuées au cours des 12 derniers mois dans le cadre de son mandat par le/la responsable de l’exécutif de votre collectivité territoriale, notamment avec des personnes pouvant s’apparenter à des représentants d’intérêts au sens de l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Cet agenda devrait mentionner les données suivantes : date du rendez-vous, identité des personnes physiques rencontrées et de la personne morale représentée, objet du rendez-vous.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du suivi des engagements pris lors des élections municipales de 2020 par des candidates et candidats auprès de l’association anti-corruption Transparency International France. Le/la responsable de l'exécutif de votre collectivité territoriale s’était ainsi engagé.e auprès de notre association à « Publier ses rencontres avec des représentants d’intérêts sous forme d’agenda ouvert ».
Les recommandations que nous formulons pour cette publication sont les suivantes : publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé. Cette publication doit porter sur des agendas effectifs et non prévisionnels comme ceux qui peuvent être parfois communiqués à la presse à un rythme hebdomadaire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Kévin Gernier
Chargé de plaidoyer
Transparency International France
Monsieur GERNIER,
J’accuse réception de vos 4è demande de communication de différents
documents administratifs afférente à l’agenda de l’exécutif de la
Métropole de Lyon, reçue sur la plateforme Datagrandlyon en date du 29
mars 2023.
Je reviendrai vers vous dans les meilleurs délais.
Je reste à votre disposition et vous prie de recevoir, Monsieur, mes
salutations distinguées.
┌─────────────────────────────┬──────────────────────────────────────────┐
│ │ │
│ │ │
│Lucie BINETRUY │Métropole de Lyon │
│Responsable du service │20, rue du Lac │
│juridique Administration & │CS 33569 │
│Action Sociale │69505 Lyon cedex 03 │
│ │[1]grandlyon.com │
│Direction Assemblées, │[2]image002.png [3]image003.png │
│affaires juridiques │[4]image004.png [5]image005.png [6][IMG]│
│ │ │
│et assurances (DAAJA) │ │
│ │ │
│Délégation Pilotage │ │
│ingénierie administrative et │ │
│financière │ │
│ │ │
│Membre de l’équipe Déléguée à│ │
│la Protection des Données │ │
│ │ │
│[numéro de téléphone caché] │ │
│ │ │
│[numéro de téléphone caché] │ │
│[adresse email] │ │
└─────────────────────────────┴──────────────────────────────────────────┘
References
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1. http://www.grandlyon.com/
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5. http://www.youtube.com/user/grandlyontv
6. https://fr.linkedin.com/company/grand-ly...
Nos références : 2023-PROC-0037
Cher Monsieur,
En réponse à vos quatre demandes de communication de documents, dont deux
nous sont parvenues les 22 et 23 mars dernier, vous trouverez ci-après nos
retours sur vos deux premières demandes.
1) Demande n° 1 :
« - La délibération qui a peut être adoptée par le conseil métropolitain
pour fixer les indemnités du président pour frais de représentation.
- Tout document annexe précisant les modalités pratiques de versement et
de justification de ces frais de représentation.
- Un état des dépenses engagées au titre de cette indemnité pour l’année
2022.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du suivi des engagements pris lors
des élections municipales de 2020 par des candidates et candidats auprès
de l’association anti-corruption Transparency International France. Le
président de votre collectivité s’était ainsi engagé auprès de notre
association à « mieux encadrer l’usage des frais de représentation du
responsable d’exécutif local et en assurer la transparence ».
L'utilisation de ces frais de représentation étant optionnelle, il est
possible que votre collectivité n’y ait pas recours. Dans cette hypothèse,
il serait utile de nous confirmer explicitement ce non-recours qui
rendrait caduque notre demande d’accès à document administratif.
Si votre collectivité a bien recours à ces frais de représentation, je
souhaite recevoir les documents demandés dans un format numérique, ouvert
et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du
code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque
le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à
sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service
qui détient les documents demandés si tel est le cas. »
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après, la réponse de la Métropole
de Lyon à votre demande n° 1 :
La Métropole de Lyon n’alloue pas d’enveloppe de frais de représentation à
son président, la réglementation qui lui est applicable ne l’ayant pas
explicitement prévu.
---
2) Demande n° 2 :
« - Une cartographie des risques d’atteintes à la probité prenant la forme
d'une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier,
analyser et hiérarchiser les risques d'exposition de la collectivité
territoriale à des sollicitations externes aux fins de corruption, en
fonction notamment des domaines dans lesquels la collectivité territoriale
exerce son action.
- Un code de conduite définissant et illustrant les différents types de
comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des
faits de corruption ou de trafic d'influence, pour les élus locaux et les
agents publics de la collectivité territoriale.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du suivi des engagements pris lors
des élections municipales de 2020 par des candidates et candidats auprès
de l’association anti-corruption Transparency International France. Le/la
responsable de l'exécutif de votre collectivité territoriale s’était ainsi
engagé.e auprès de notre association à mettre en œuvre un plan de
prévention de la corruption en cas d’élection. Ce plan est inspiré des
obligations qui s’appliquent aux entreprises à partir d’une certaine
taille, et il comprend 7 volets détaillés à l’article 17 de la loi du 9
décembre 2016 dite "Sapin 2". Sa mise en œuvre n’est pas obligatoire dans
le secteur public local, mais elle est fortement recommandée par l’Agence
française anti-corruption qui peut contrôler les mesures de prévention
appliquées par les collectivités territoriales.
2 des 7 mesures détaillées par l’article 17 de la loi "Sapin 2" donnent
nécessairement lieu à la production de documents administratifs aisément
identifiables en cas de mise en œuvre. Il s’agit de la cartographie des
risques d’atteinte à la probité, et du code de conduite des élus et agents
qui peut aussi être dénommé charte d’éthique ou de déontologie. »
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après, la réponse de la Métropole
de Lyon à votre demande n° 2 :
Dans le prolongement du renouvellement de mandat 2020, une mission
contrôle interne et gestion des risques a été créée au sein de la
Métropole de Lyon.
Son plan de charge intègre la réalisation d’une cartographie des risques,
de même que la rédaction de principes déontologiques internes à la
Métropole de Lyon, qui ne sont pas finalisés à ce jour.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous informer des retours de
la Métropole de Lyon concernant vos demandes n° 3 et 4.
Dans l’attente, je reste à votre disposition.
Cordialement,
Tamam Hannouche Yonis
Directrice ajointe Affaires
juridiques Métropole de Lyon
20, rue du Lac
Direction Assemblées, affaires CS 33569
juridiques et assurances (DAAJA) 69505 Lyon cedex 03
Personne responsable de l’accès [3]grandlyon.com
aux documents administratifs [4]image002.png [5]image003.png
[6]image004.png [7]image005.png [8][IMG]
Délégation Pilotage ingénierie
administrative et financière
[numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
Assistante
Amy Desprat
[2][adresse email]
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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.grandlyon.com/
4. https://twitter.com/grandlyon
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6. https://www.instagram.com/grandlyon/
7. http://www.youtube.com/user/grandlyontv
8. https://fr.linkedin.com/company/grand-ly...
Cher Monsieur,
En réponse à vos demandes de communication de documents qui nous sont
parvenues les 24 et 29 mars derniers, vous trouverez ci-après nos retours.
3) Demande n° 3 :
« - Les arrêtés de déport d’élus locaux de votre collectivité, pris depuis
le 28 juin 2020 en application de l’article 5 du décret n° 2014-90 du 31
janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
- Un jeu de données recensant les principales caractéristiques des déports
pris par des élus locaux de votre collectivité depuis le 28 juin 2020
(identité de l’élu, date du déport, acte et décisions visés par le déport)
Cette demande s’inscrit dans le cadre du suivi des engagements pris lors
des élections municipales de 2020 par des candidates et candidats auprès
de l’association anti-corruption Transparency International France. Le/la
responsable de l'exécutif de votre collectivité territoriale s’était ainsi
engagé.e auprès de notre association à « mettre en œuvre un registre
public des déports » en cas d’élection. Ce registre recense les décisions
de déports prises lorsqu’un élu local se trouve en situation de conflit
d’intérêts, telle que définie par l’article 2 de la n° 2013-907 du 11
octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, vis-à-vis
d’une décision publique à laquelle il peut prendre part. Lorsqu'ils
estiment se trouver dans une telle situation, les élus locaux doivent se
déporter de la décision et ne pas y prendre part, ce qui donne
nécessairement lieu à la production de documents administratifs dont nous
demandons la communication. »
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après, la réponse de la Métropole
de Lyon à votre demande n° 3.
Vous trouverez en pièce jointe copies de arrêtés de déport pris au sein de
la Métropole de Lyon depuis le renouvellement de mandat en 2020.
Compte-tenu de la volumétrie des actes pris au sein de la Métropole de
Lyon et de l’effectif de l’assemblée délibérante (150 élus), il n’est pas
envisageable de formaliser un jeu de données recensant les
caractéristiques de chaque déport (identité de l’élu, date du déport, acte
et décisions visés par le déport). Les situations de déport sont retracées
au sein des procès-verbaux du Conseil ou de la Commission permanente.
---
4) Demande n° 4 :
« - l’agenda des rendez-vous effectuées au cours des 12 derniers mois dans
le cadre de son mandat par le/la responsable de l’exécutif de votre
collectivité territoriale, notamment avec des personnes pouvant
s’apparenter à des représentants d’intérêts au sens de l’article 18-2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie
publique. Cet agenda devrait mentionner les données suivantes : date du
rendez-vous, identité des personnes physiques rencontrées et de la
personne morale représentée, objet du rendez-vous.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du suivi des engagements pris lors
des élections municipales de 2020 par des candidates et candidats auprès
de l’association anti-corruption Transparency International France. Le/la
responsable de l'exécutif de votre collectivité territoriale s’était ainsi
engagé.e auprès de notre association à « Publier ses rencontres avec des
représentants d’intérêts sous forme d’agenda ouvert ».
Les recommandations que nous formulons pour cette publication sont les
suivantes : publication en ligne, de manière régulière, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé. Cette publication doit porter sur des agendas effectifs et non
prévisionnels comme ceux qui peuvent être parfois communiqués à la presse
à un rythme hebdomadaire. »
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après, la réponse de la Métropole
de Lyon à votre demande n° 4.
L’agenda hebdomadaire du Président de la Métropole est mis en ligne, de
manière hebdomadaire, sur le site internet de la Métropole de Lyon :
[1]https://www.grandlyon.com/pratique/espac...
Comme suite à votre demande, veuillez trouver ci-après les agendas
relatifs à la période du 28/03/2022 au 31/03/2023 :
[2]https://echanges.grandlyon.com/dl/kdAwJAv6
Je reste à votre disposition pour toute précision.
Cordialement,
Tamam Hannouche Yonis
Directrice ajointe Affaires
juridiques Métropole de Lyon
20, rue du Lac
Direction Assemblées, affaires CS 33569
juridiques et assurances (DAAJA) 69505 Lyon cedex 03
[5]grandlyon.com
Personne responsable de l’accès [6]image002.png [7]image003.png
aux documents administratifs. [8]image004.png [9]image005.png [10]cid:image013.png@01D97689.AF964BC0
Délégation Pilotage ingénierie
administrative et financière
[numéro de téléphone caché]
[3][adresse email]
Assistante
Amy Desprat
[4][adresse email]
De : DAAJA-PRADA Boite de service
Envoyé : vendredi 21 avril 2023 09:46
À : '[FOI #8207 email]'
<[FOI #8207 email]>
Cc : Data Grand Lyon <[grand-lyon request email]>; Laurence MARTINEZ
<[adresse email]>; Emmanuel GASTAUD <[adresse email]>;
DAAJA-PRADA Boite de service <[adresse email]>
Objet : 2023PROC0037 - Réponses Métropole de Lyon - 2 demandes de M.
GERNIER
Nos références : 2023-PROC-0037
Cher Monsieur,
En réponse à vos quatre demandes de communication de documents, dont deux
nous sont parvenues les 22 et 23 mars dernier, vous trouverez ci-après nos
retours sur vos deux premières demandes.
1) Demande n° 1 :
« - La délibération qui a peut être adoptée par le conseil métropolitain
pour fixer les indemnités du président pour frais de représentation.
- Tout document annexe précisant les modalités pratiques de versement et
de justification de ces frais de représentation.
- Un état des dépenses engagées au titre de cette indemnité pour l’année
2022.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du suivi des engagements pris lors
des élections municipales de 2020 par des candidates et candidats auprès
de l’association anti-corruption Transparency International France. Le
président de votre collectivité s’était ainsi engagé auprès de notre
association à « mieux encadrer l’usage des frais de représentation du
responsable d’exécutif local et en assurer la transparence ».
L'utilisation de ces frais de représentation étant optionnelle, il est
possible que votre collectivité n’y ait pas recours. Dans cette hypothèse,
il serait utile de nous confirmer explicitement ce non-recours qui
rendrait caduque notre demande d’accès à document administratif.
Si votre collectivité a bien recours à ces frais de représentation, je
souhaite recevoir les documents demandés dans un format numérique, ouvert
et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du
code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque
le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à
sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service
qui détient les documents demandés si tel est le cas. »
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après, la réponse de la Métropole
de Lyon à votre demande n° 1 :
La Métropole de Lyon n’alloue pas d’enveloppe de frais de représentation à
son président, la réglementation qui lui est applicable ne l’ayant pas
explicitement prévu.
---
2) Demande n° 2 :
« - Une cartographie des risques d’atteintes à la probité prenant la forme
d'une documentation régulièrement actualisée et destinée à identifier,
analyser et hiérarchiser les risques d'exposition de la collectivité
territoriale à des sollicitations externes aux fins de corruption, en
fonction notamment des domaines dans lesquels la collectivité territoriale
exerce son action.
- Un code de conduite définissant et illustrant les différents types de
comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des
faits de corruption ou de trafic d'influence, pour les élus locaux et les
agents publics de la collectivité territoriale.
Cette demande s’inscrit dans le cadre du suivi des engagements pris lors
des élections municipales de 2020 par des candidates et candidats auprès
de l’association anti-corruption Transparency International France. Le/la
responsable de l'exécutif de votre collectivité territoriale s’était ainsi
engagé.e auprès de notre association à mettre en œuvre un plan de
prévention de la corruption en cas d’élection. Ce plan est inspiré des
obligations qui s’appliquent aux entreprises à partir d’une certaine
taille, et il comprend 7 volets détaillés à l’article 17 de la loi du 9
décembre 2016 dite "Sapin 2". Sa mise en œuvre n’est pas obligatoire dans
le secteur public local, mais elle est fortement recommandée par l’Agence
française anti-corruption qui peut contrôler les mesures de prévention
appliquées par les collectivités territoriales.
2 des 7 mesures détaillées par l’article 17 de la loi "Sapin 2" donnent
nécessairement lieu à la production de documents administratifs aisément
identifiables en cas de mise en œuvre. Il s’agit de la cartographie des
risques d’atteinte à la probité, et du code de conduite des élus et agents
qui peut aussi être dénommé charte d’éthique ou de déontologie. »
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après, la réponse de la Métropole
de Lyon à votre demande n° 2 :
Dans le prolongement du renouvellement de mandat 2020, une mission
contrôle interne et gestion des risques a été créée au sein de la
Métropole de Lyon.
Son plan de charge intègre la réalisation d’une cartographie des risques,
de même que la rédaction de principes déontologiques internes à la
Métropole de Lyon, qui ne sont pas finalisés à ce jour.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous pour vous informer des retours de
la Métropole de Lyon concernant vos demandes n° 3 et 4.
Dans l’attente, je reste à votre disposition.
Cordialement,
Tamam Hannouche Yonis [13]cid:image014.jpg@01D97689.AF964BC0
Directrice ajointe Affaires
juridiques
Direction Assemblées, affaires Métropole de Lyon
juridiques et assurances (DAAJA) 20, rue du Lac
Personne responsable de l’accès CS 33569
aux documents administratifs 69505 Lyon cedex 03
[14]grandlyon.com
[15]image002.png [16]image003.png
[17]image004.png [18]image005.png [19]cid:image013.png@01D97689.AF964BC0
Délégation Pilotage ingénierie
administrative et financière
[numéro de téléphone caché]
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Amy Desprat
[12][adresse email]
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2. https://echanges.grandlyon.com/dl/kdAwJAv6
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5. http://www.grandlyon.com/
6. https://twitter.com/grandlyon
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