Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à la commission départementale de vidéoprotection de votre département.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :

- la liste, à jour, des membres de la commission départementale de vidéoprotection de votre département ;
- l’ensemble des convocations envoyées aux membres de la commission départementale de la vidéoprotection de votre département depuis 2013 ;
tout document, s’il existe et est en votre possession ou celle de la commission, recensant le nombre de caméras de vidéoprotection sur votre département, informations pouvant être éventuellement extraite par un traitement d’usage courant ;
- les budgets annuels de la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis 2013, documents qui pourraient relever d’un traitement automatisé d’usage courant ;
- les bilans annuels d’activités de la commission départementale de la vidéoprotection de votre département depuis 2013 ;
- l’ensemble des comptes-rendus de réunion de la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis 2013 ;
- l'ensemble des documents, notes, rapports et comptes rendus établis à la suite d’un contrôle effectué par la commission depuis 2013 ;
- ainsi que l’ensemble des documents, notes, rapports et comptes rendus produits par la commission départementale de la vidéoprotection.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone au [numéro de téléphone caché], pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré