Demande de communication des coûts d'investissements métropolitains sur le secteur Mazagran-Prado et le secteur Garibaldi du quartier de la Guillotière de Lyon

Selon la loi, Métropole de Lyon aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, notre association de quartier, gulyver (Guillotière Lyon Véritable), sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le coût d'investissement de la Métropole de Lyon sur la rue Capitaine Robert Cluzan entre les rues Salomon Reinach et de l'Université du quartier de la Guillotière ;

- Les plans du PC N°069 387 23 00195 et le coût d'investissement de la Métropole de Lyon pour la transformation de l'annexe du Collège Clemenceau en MÉOMIE (Maison d'Évaluation et d'Orientation des Mineurs Isolés Étrangers), sis 81 rue Béchevelin, Lyon 7ème, du quartier de la Guillotière ;

- Les plans et le coût d'investissement de la Métropole de Lyon sur les travaux de voirie sur la rue Garibaldi entre la Grande Rue de la Guillotière et la Route de Vienne, Lyon 7ème, pour une piste cyclabe sécurisée hors de la PPI métropolitaine sur la Phase 3 d'aménagement «Garibaldi».

L'association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, Gulyver vous prie de bien vouloir transmettre sa demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

GULYVER (Guillotière Lyon Véritable)