Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Madame, Monsieur,

J'accuse réception de votre courrier en date du 17 juillet 2024. Toutefois, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le public et l'administration, toute mise à disposition de document doit être assurée sous forme éléctronique dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Si vous le souhaitez, vous pouvez m'envoyer ces documents par email ou par courrier. Vous trouverez mes coordonnées dans un courrier éléctronique qui vous sera adressé dans l'heure.

Respectueusement,

Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne