Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Manosque le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre courrier en date du 17 juillet 2024. Toutefois, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relation...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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