Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais d’entretien des jets d’eau de la ville de Manosque, sur la période courant de juin 2026 à juillet 2026 ainsi que sur la période courante de juin 2025 à juillet 2025.
- les notes de frais de fonctionnement des jets d’eau de la ville de Manosque, sur la période courant de juin 2026 à juillet 2026 ainsi que sur la période courante de juin 2025 à juillet 2025.

Les jets d’eau en question sont ceux présents :
- sur l’Esplanade François Mitterand
- au parc de Drouille

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benjamin Michel