Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour faire face aux
cyberattaques.
Votre email a été analysé par des filtres de sécurité anti-spam et
anti-virus basés sur de l’intelligence artificielle et des technologies
avancées. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur le bouton ci-dessous
pour le délivrer.
[2]Délivrer mon email
Mairie Urrugne
[Mairie - Urrugne request email]
[3]banner_eye_mib
References
Visible links
2. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-01/i...
3. https://www.mailinblack.com/produits/mai...
[1]MIB LOGO
Bonjour,
Ma collectivité s’engage dans une démarche visant à améliorer la Qualité de
Vie au Travail. Elle protège mon droit à la déconnexion afin de préserver ma
santé et garantir un équilibre entre ma vie professionnelle et personnelle.
Je vous confirme avoir bien reçu votre email, j’en prendrai connaissance à mon
retour au travail.
[2]Découvrez vous aussi comment protéger le bien-être de vos collaborateurs.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Gure herriko etxeak laneko bizi-kalitatea hobetzeko engaiamenduak hartu ditu.
Deskonekziorako dudan eskubidea babesten du, nere osasuna eta bizi
profesionalaren eta pertsonalaren arteko oreka zaintzeko.
Zure mezua ongi jaso dudala baieztatzen dizut, lanera itzultzerakoan
irakurriko dut.
[3]Zuk ere zure lankideen ongizatea nola zaintzeko urratsa egin ezazu
Mairie Urrugne
[Mairie - Urrugne request email]
[4]PowerBY MIB
References
Visible links
2. https://www.mailinblack.com/droit-a-la-d...
3. https://www.mailinblack.com/en-right-to-...
4. https://www.mailinblack.com/produits/mai...