Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes La Ville à Vélo veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande de données de verbalisations des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon

Nous attendons que La Ville à Vélo lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Mairie - Lyon,

L’association La Ville à Vélo œuvre depuis 1994 au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans l’ensemble des cinquante-neuf communes de la métropole de Lyon et ses alentours.

Notre association souhaite accéder aux données sur la verbalisation des cyclistes dans le commune de Lyon. Cette démarche de transparence nous permettra de mieux évaluer la fréquence et la nature des verbalisations des cyclistes en infraction.

Conformément à l'Article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, nous demandons ces données classées par arrondissement pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022) et pour toutes les catégories de verbalisation dédiées aux cyclistes: port d'oreillettes, feu rouge grillé, défaut d'équipement comme catadioptres, autres...

Si un détail plus fin existe, notamment sur la localisation, cela nous intéresse, bien évidemment.

Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

La ville de Lyon s'étant engagée à développer l'open data (https://data.grandlyon.com/actualites/le...) en partenariat avec le Grand Lyon, La Ville à Vélo demande à ce que ces données soient disponibles sur la plateforme d'open date du Grand Lyon.

A défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, nous serons contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui a déjà répondu favorablement à des demandes similaires (https://cada.data.gouv.fr/20181094/)
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Cordialement,
La Ville à Vélo

GATTIER Violaine, Mairie - Lyon

3 pièces jointes

 

Bonjour,

 

Vous avez saisi la Ville de Lyon afin d’obtenir les données portant sur la
verbalisation des cyclistes sur son territoire pour les années 2017 à 2022
inclus.

 

Je vous prie de trouver, dans le présent mail, les seules données
existantes au sein de la collectivité :

 

-          statistiques des PV "papiers" établis pour les vélos :

En 2017 : 21 PV papiers

En 2018 : 3 PV papiers

En  2019 : 44 PV papiers

En  2020 : 1 PV papier

Total 69 PV papiers.

Pas de PV papier concernant  les années 2021 et 2022 pour les vélos

 

La Ville ne dispose pas de statistique par arrondissement ou par
typologie.

 

 

-          le tableau joint recense les PV électroniques depuis 2019. La
Ville ne possède pas d'archives au-delà de cette année.

 

 

Si vous souhaitez des informations complémentaires, il vous revient de
saisir directement, soit la police municipale, soit la direction de la
régulation urbaine.

 

 

Cordialement,

 

 

[1]cid:image002.png@01D4BEFD.8ED2CCD0    Violaine GATTIER

   Directrice,

   Direction des Affaires Juridiques

  Personne Responsable de
l’accès       aux documents
administratifs
Mairie de Lyon  

1 Place de la Comédie

69205 Lyon cedex 01

Tél. [numéro de téléphone caché]

Fax [numéro de téléphone caché]

[2][mairie_lyon request email]  

[3]www.lyon.fr

 

 

References

Visible links
2. mailto:[mairie_lyon request email]
3. http://www.lyon.fr/

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