Madame, Monsieur,

En vertu de l'article L300-1 qui donne le droit d'acces aux documents et aux informations je souhaiterais avoir les documents et les informations de:
AHMED BEN MOHAMMED KOUTABLI(actes d'etat civil/documents militaire/document domaine/document commerce/naturalisation/autre informations relative a cette personne)
Age de 57 ans en 1890 a saint-eugene
Dcd le 10/01/1898 a saint-eugene
Profession cordonnier.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Selon l'article L114-2 veuillez transferer ma demande au service competant

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine levallois