Anom 2025/ 663

Madame,

Par votre demande déposée sur la plateforme Ma Dada.fr le 20 janvier 2025
et transmise aux Archives nationales d’outre-mer par la Sous-direction des
affaires juridiques, vous demandez un droit d’accès à des documents et à
des informations relatives à AHMED BEN MOHAMMED KOUTABLI sans préciser le
territoire concerné ni spécifier les documents demandés.

Ceux dont vous dressez la liste entre parenthèses correspondent à des
typologies documentaires et non à des documents clairement identifiés au
sens du livre III du Code des relations entre le public et
l’administration (CRPA) ce qui ne permet pas d’obtenir une réponse à une
demande de renseignement ; par ailleurs, le conseil 20174466 de la CADA
dans sa séance du 30 novembre 2017 précise que les demandes dont
l'administration est saisie soient suffisamment précises pour permettre à
l’administration d’identifier clairement le ou les documents souhaités,
sans l’obliger à procéder à des recherches.

Pour ces raisons, je ne peux accorder une suite favorable à votre demande.

Toutefois, afin d’orienter vos recherches et pour vous permettre d’affiner
votre demande, vous trouverez ci-dessous quelques pistes d’information
susceptibles de vous intéresser, si toutefois votre demande concerne un
territoire anciennement sous administration française :

• Pour l’état civil des Français nés dans les territoires anciennement
sous administration française, les registres concernant les personnes
nées il y a plus de 100 ans sont numérisés et mis en ligne sur
Internet à l’adresse suivante :
[1]http://anom.archivesnationales.culture.g... si l’acte
recherché ne se trouve pas en ligne, il faut alors contacter les
mairies  des communes où l’événement est survenu et a été enregistré
(commune de naissance pour l’acte de naissance, commune du décès pour
l’acte de décès) ;

• Concernant les documents militaires : les registres matricules
militaires (registres de conscription) des hommes ayant la citoyenneté
française sont conservés aux Archives nationales d’outre-mer ; ils
sont numérisés et mis en ligne jusqu’à la classe 1923 incluse
(personne née en 1903)  sur le site Internet des ANOM à l’adresse
suivante :
[2]http://anom.archivesnationales.culture.g...
pour les hommes ne bénéficiant pas de la citoyenneté française, ces
registres sont conservés par le Centre des archives du personnel
militaire à Pau tout comme les dossiers de carrière
([3]https://www.servicehistorique.sga.defens...

• Concernant les dossiers de commerçants, artisans, d’entreprises : tous
les documents sont restés dans les territoires: vous pouvez vous
reporter à la fiche d’orientation n°4 mise en ligne sur le site
Internet des ANOM,
[4]http://www.archivesnationales.culture.go....

• Concernant la naturalisation : les décrets de naturalisation sont
publiés au Journal officiel et les dossiers de demande sont conservés
aux Archives nationales
[5]https://www.siv.archives-nationales.cult...
quant aux naturalisations par jugement, ces derniers sont restés dans
les archives judiciaires des territoires. 

En résumé,

• soit les documents sont numérisés, et pour les périodes demandées ici,
librement accessibles en ligne avec mode d’emploi et indexation
nominative ; je vous précise que selon l’article L311-2 du CRPA : « Le
droit à communication ne s’exerce plus lorsque les documents font
l’objet d’une diffusion publique », le droit à communication est
réputé satisfait dès lors que le document est librement accessible sur
Internet.

• soit les documents sont conservés dans les territoires anciennement
sous administration française ou dans d’autres services d’archives
français comme les Archives nationales ; à cet effet, vous trouverez
sur le site Internet des ANOM des fiches pratiques d’orientation
disponibles sur la page d’accueil :
[6]http://www.archivesnationales.culture.go...

Enfin, si votre demande concerne plus particulièrement l’Algérie, sachez
qu’un outil d’orientation en ligne appelé Noria est disponible sur le
portail national FranceArchives à cette adresse :
[7]https://francearchives.gouv.fr/fr/articl.... Celui-ci permet à
un usager d’être facilement orienté pour des demandes relatives  à la
nationalité française, à la carrière militaire et à la carrière
professionnelle ; il pourra adresser, via Noria, ses demandes aux service
d’archives concernés, un peu sur le même modèle que la plateforme Ma Dada.

En espérant avoir répondu à votre demande, avec mes sincères salutations,

Juliette PATRON

Conservatrice en chef du patrimoine

Responsable du département des fonds

Directrice par intérim

Archives nationales d'outre-mer

29 chemin du moulin de Testas

CS 50062

13 182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5

[numéro de téléphone caché]

[8][adresse email]

[9]www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/

Ministère de la Culture

Direction générale des Patrimoines

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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel
et les documents joints que si nécessaire.

References

Visible links
1. http://anom.archivesnationales.culture.g...
2. http://anom.archivesnationales.culture.g...
3. https://www.servicehistorique.sga.defens...
4. http://www.archivesnationales.culture.go...
5. https://www.siv.archives-nationales.cult...
6. http://www.archivesnationales.culture.go...
7. https://francearchives.gouv.fr/fr/articl...
8. mailto:[adresse email]
9. http://www.archivesnationales.culture.go...