Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Demande adressée à Mairie - Lyon
Cher/Chère Mairie - Lyon,
L’association La Ville à Vélo œuvre depuis 1994 au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans l’ensemble des cinquante-neuf communes de la métropole de Lyon et ses alentours. La très récente enquête de la Fédération des Usagers de Bicyclette sur la commune a montré une insatisfaction très forte des personnes se déplaçant à vélo. La ville a obtenu la plus mauvaise note possible à l'évaluation du respect des aménagements cyclables par les utilisateurs de véhicules motorisés pour leur stationnement. Notre association a besoin d'accéder aux données sur la verbalisation des stationnements gênants et très gênants. Cette démarche de transparence n'est pas destinée à évaluer l'intensité de l'activité policière sur la commune de Lyon mais à cerner les effets de campagnes de verbalisations ciblées, de campagnes de communication et de sensibilisation ou de l'évolution des aménagements de voirie.
Conformément à l'Article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, nous demandons ces données en distinguant les verbalisations, les vidéo-verbalisations et les verbalisations par LAPI (lorsqu'il sera implémenté) de la ville de Lyon classées par arrondissement et pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021). A notre connaissance, une catégorisation avec les cas suivants est possible:
- stationnement sur trottoir
- stationnement sur passages piétons
- stationnement sur piste ou bande cyclable
- stationnement sur voie réservée Transport en Commun (TC)
- stationnement sur zone de livraison
- stationnement sur place Personne à Mobilité réduite (PMR)
- autre/inconnu
Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.
Nous souhaitons également qu'elles soient fournies et donc accessibles en temps réel (pour l'année 2022 en cours puis les suivantes) sur la plate-forme du grand Lyon https://data.grandlyon.com/.
A défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, nous serons contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui a déjà répondu favorablement à des demandes similaires (https://cada.data.gouv.fr/20181094/)
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Cordialement,
La Ville à Vélo
Bonjour,
Suite à votre demande du 21 septembre 2022, je vous prie de trouver en
pièce jointe les synthèses sollicitées.
La Ville de Lyon a la capacité technique de vous communiquer uniquement
les présents documents. Elle n’est, malheureusement, pas en mesure de
répondre à l’intégralité des demandes.
En effet, elle ne dispose pas, pour 2017 et 2018, des données par
arrondissement. Elles n’ont été compilées qu'à partir de 2019.
Par ailleurs, le logiciel de l'ANTAI (agence nationale de traitement
automatisé des infractions) n’offre pas de possibilité de recherche, à
postériori, par arrondissement.
De la même façon, la Ville ne dispose d’outil permettant l’accessibilité
en temps réel (pour l'année 2022 en cours puis les suivantes).
La Ville n’est, enfin, pas tenue par le dépôt sur la plate-forme de la
Métropole.
Dans un souci de complétude , il est porté à votre attention les éléments
de compréhension suivants :
- Pour la vidéo verbalisation :
o Le PC Radio a synthétisé, sur un PDF, les données depuis sa mise en
place fin 2019.
o Dans le tableau Excel un onglet a été ajouté pour la Vidéo
Verbalisation avec les données relatives au stationnement, par
arrondissement, pour 2022.
o Il est à noter que les chiffres de verbalisation globaux des onglets
du tableau Excel comprennent aussi les PV relevés par vidéo-verbalisation.
-Pour la verbalisation par LAPI, ce n’est pas encore d’actualité à Lyon.
De plus, les textes ne permettent pas de relever des infractions au code
de la route, seules les infractions au stationnement payant (forfaits post
stationnement) sont concernées par ce dispositif.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
[1]cid:image002.png@01D4BEFD.8ED2CCD0 Violaine GATTIER
Directrice,
Direction des Affaires Juridiques
Personne Responsable de
l’accès aux documents
administratifs
Mairie de Lyon
1 Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
Tél. [numéro de téléphone caché]
Fax [numéro de téléphone caché]
[2][mairie_lyon request email]
[3]www.lyon.fr
References
Visible links
2. mailto:[mairie_lyon request email]
3. http://www.lyon.fr/
Chère Mme GATTIER,
merci pour ces éléments que vous nous avez envoyés.
Maintenant que l’année 2022 est finie, pourriez-vous nous faire passer ces données à jour ou alors juste les chiffres définitifs de 2022 ?
D'avance merci.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de nos salutations distinguées.
La Ville à Vélo
Bonjour,
Voici le tableau mis à jour avec les chiffres 2022.
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : GATTIER Violaine
Envoyé : lundi 9 janvier 2023 10:02
À : HUTET Jérôme <[adresse email]>
Objet : TR: demande en date du 21 septembre 2022
Bonjour,
Voici une demande complémentaire de la Ville à vélo, suite à la transmission d'éléments en 2021.
Pouvez-vous leur transmettre directement et me mettre en copie ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Violaine GATTIER
Directrice,
Direction des Affaires Juridiques
Personne Responsable de l’accès aux documents administratifs
Mairie de Lyon
1 Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
Tél. [numéro de téléphone caché]
Fax [numéro de téléphone caché]
[mairie_lyon request email]
www.lyon.fr
-----Message d'origine-----
De : La Ville à Vélo [mailto:[FOI #1904 email]]
Envoyé : dimanche 8 janvier 2023 21:55
À : GATTIER Violaine <[adresse email]> Objet : Re: demande en date du 21 septembre 2022
Chère Mme GATTIER,
merci pour ces éléments que vous nous avez envoyés.
Maintenant que l’année 2022 est finie, pourriez-vous nous faire passer ces données à jour ou alors juste les chiffres définitifs de 2022 ?
D'avance merci.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de nos salutations distinguées.
La Ville à Vélo
-----Original Message-----
Bonjour,
Suite à votre demande du 21 septembre 2022, je vous prie de trouver en
pièce jointe les synthèses sollicitées.
La Ville de Lyon a la capacité technique de vous communiquer uniquement
les présents documents. Elle n’est, malheureusement, pas en mesure de
répondre à l’intégralité des demandes.
En effet, elle ne dispose pas, pour 2017 et 2018, des données par
arrondissement. Elles n’ont été compilées qu'à partir de 2019.
Par ailleurs, le logiciel de l'ANTAI (agence nationale de traitement
automatisé des infractions) n’offre pas de possibilité de recherche, à
postériori, par arrondissement.
De la même façon, la Ville ne dispose d’outil permettant l’accessibilité
en temps réel (pour l'année 2022 en cours puis les suivantes).
La Ville n’est, enfin, pas tenue par le dépôt sur la plate-forme de la
Métropole.
Dans un souci de complétude , il est porté à votre attention les éléments
de compréhension suivants :
- Pour la vidéo verbalisation :
o Le PC Radio a synthétisé, sur un PDF, les données depuis sa mise en
place fin 2019.
o Dans le tableau Excel un onglet a été ajouté pour la Vidéo
Verbalisation avec les données relatives au stationnement, par
arrondissement, pour 2022.
o Il est à noter que les chiffres de verbalisation globaux des onglets
du tableau Excel comprennent aussi les PV relevés par vidéo-verbalisation.
-Pour la verbalisation par LAPI, ce n’est pas encore d’actualité à Lyon.
De plus, les textes ne permettent pas de relever des infractions au code
de la route, seules les infractions au stationnement payant (forfaits post
stationnement) sont concernées par ce dispositif.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
[1]cid:image002.png@01D4BEFD.8ED2CCD0 Violaine GATTIER
Directrice,
Direction des Affaires Juridiques
Personne Responsable de
l’accès aux documents
administratifs
Mairie de Lyon
1 Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
Tél. [numéro de téléphone caché]
Fax [numéro de téléphone caché]
[2][mairie_lyon request email]
[3]www.lyon.fr
References
Visible links
2. mailto:[mairie_lyon request email]
3. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1904 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour,
Je vous prie de trouver en pièces jointe les éléments complémentaires
sollicités portant sur l’année 2022.
Pour tout complément d’information, je vous remercie de bien vouloir
contacter directement soit la direction de la régulation urbaine, soit la
police municipale.
Cordialement,
[1]cid:image002.png@01D4BEFD.8ED2CCD0 Violaine GATTIER
Directrice,
Direction des Affaires Juridiques
Personne Responsable de
l’accès aux documents
administratifs
Mairie de Lyon
1 Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
Tél. [numéro de téléphone caché]
Fax [numéro de téléphone caché]
[2][mairie_lyon request email]
[3]www.lyon.fr
References
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2. mailto:[mairie_lyon request email]
3. http://www.lyon.fr/