Cher Syndicat ADN,
A l'attention de M Didier-Claude Blanc, Président.

Suite à nos précédents échanges, il m'est apparu nécessaire de préciser le périmètre de la demande adressée à vos services le 22 novembre 2023.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administration, relatifs aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication d'un export simple de données détenues par votre Syndicat au format GraceTHD décrivant les appuis supportant le cheminement du réseau de communications électroniques à très haut-débit déployé par le Syndicat sur les deux départements Drôme et Ardèche.
En particulier des enregistrements de points techniques de type physique A, de nature PBOI, PBET, PCMP, PMET et PIND et, si applicable, assignés au gestionnaire Enedis pour ne couvrir que les appuis communs avec le réseau public de distribution d'électricité ou tout gestionnaire sinon.
Ma demande ne porte que sur les supports aériens en tant que tels et ne cherche pas à en établir l'occupation. Je ne souhaite pas obtenir d'informations sur les câbles, les réseaux et liaisons ou les équipements occupant ces infrastructures.

Il n'est pas attendu de traitement particulier autre que le filtre décrit ci-dessus pour procéder à cet export. Il n'est pas attendu de concaténation de sorte à ce qu'autant d'exports soient publiés que de bases de données existantes sans que cela nécessite d'effort particulier du Syndicat.

Je souhaite que ces données soient publiées et tenues à jour sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L.300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur le service existant de votre choix. Par exemple la plateforme nationale data.gouv.fr est tout à fait adaptée pour recevoir ces données sans mise en place de nouvelle infrastructure technique de votre part. Ces données ne relèvent pas de secrets ni du régime des données personnelles au sens des articles L.311-5 et L.311-6 du CRPA.

Dans l'attente de la prise en compte de ces nouveaux éléments, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de toute ma considération.

François Lacombe