Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre demande relative à la communication des documents concernant les radars pédagogiques sur la commune de Lingolsheim.
Nous avons sollicité nos services et reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, je vous informe que vous pouvez, par mon intermédiaire, prendre contact avec Monsieur Gildas Le Scouësec, élu à la ville de Lingolsheim et élu eurométropolitain. À la demande de Madame le Maire, Monsieur Le Scouësec a pris en charge, dès le début du mandat, l’animation d’un groupe de citoyens dédié à la pratique du vélo, dans le but d’améliorer les conditions offertes aux cyclistes à Lingolsheim.

Les membres de la Commission Vélo, ont notamment recueilli des informations permettant de créer une cartographie numérique des itinéraires cyclables les plus sécurisés de la commune. Cette cartographie, intitulée Itinéraires Lingo'Vélo, offre une vision claire et détaillée des parcours recommandés, favorisant une pratique agréable et sécurisée du cyclisme à Lingolsheim.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,
Tobias JOUBERT
Collaborateur de cabinet

7 rue du Château - 67380 Lingolsheim
Tél. +(33) (0)3 88 78 88 88

-----Message d'origine-----
De : Pierre PELOUX <[FOI #47481 email]>
Envoyé : mercredi 20 novembre 2024 15:27 À : Communication Lingolsheim <[Mairie - Lingolsheim request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des radars pédagogiques

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Lingolsheim des 12 derniers mois
- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Lingolsheim des 12 derniers mois

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'association SAV.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47481 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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