Bonjour,

Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site :
Ministère de la Transition écologique (MTE)

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renseigner sur ce site, et poursuivre votre demande, veuillez cliquer sur
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https://contact.ecologie.gouv.fr/?jeton=...

Bonjour,

Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition
écologique (MTE).
Un récapitulatif de votre saisine se trouve en fin de message.

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Accusé d'enregistrement 166316134200 (numéro à conserver)

Accusé d'enregistrement de saisine Ministère de la Transition écologique
(MTE)
de : [1][adresse email]
à : [2][FOI #1892 email]
reçu le : 14-09-2022
Objet de la demande : Logement
Numéro d'accusé d'enregistrement : 166316134200

Le présent accusé d'enregistrement automatique atteste de la bonne
réception et de la date de votre saisine. Nous vous invitons à le
conserver jusqu'à la fin de vos échanges avec l'administration sur cette
saisine.

L'administration compétente dispose d'un délai de 10 jours pour vous
adresser un accusé de réception électronique, à l'adresse électronique que
vous avez indiquée à cet effet : [3][FOI #1892 email].
Cet accusé de réception vous indiquera les coordonnées du service
instructeur et les prochaines étapes de la procédure. Cet accusé de
réception sera également à conserver.
Si notre administration n'est pas compétente, nous transmettrons si
possible votre saisine à l'administration compétente et vous en aviserons.

Le présent accusé d'enregistrement ne préjuge pas de la complétude ou de
la recevabilité du dossier qui dépend notamment de l'examen à venir des
pièces fournies ou à fournir. Si l'instruction de votre dossier nécessite
des informations complémentaires, le service instructeur compétent vous
contactera et vous indiquera la liste et le délai imparti pour les
fournir.

Il est inutile de renouveler votre saisine ou d'effectuer une relance
avant un délai de 11 jours.
Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous relancer en indiquant
impérativement le numéro figurant sur le présent accusé d'enregistrement.

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Récapitulatif de votre demande

Demande envoyée par : [FOI #1892 email]

Contact pour votre demande

Nom : Pierre Bonnevalle
Adresse de messagerie pour le suivi de votre demande :
[4][FOI #1892 email]
Adresse : 7 rue Roger Salengro 59260 France

Votre demande

Objet de la demande : Logement

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978
relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la
Commission d’accès aux documents administratifs
(https://cada.data.gouv.fr/20192910/), je souhaite recevoir communication
des documents administratifs suivants: - Communication des mails,
documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises lors
de rendez-vous entre un membre du cabinet du Ministre délégué chargé de la
Ville et du Logement (ou ses dénominations précédentes : Ministre déléguée
chargée du Logement, Ministre chargé de la Ville et du logement et
Ministre de la cohésion des territoires), ou celui-ci (ou ses
prédécesseurs), et : 1) COM’PUBLICS (OU UN DE SES MEMBRES) du 01-01-2021
au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
2) COM’PUBLICS (OU UN DE SES MEMBRES) du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que
décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
3) COM’PUBLICS (OU UN DE SES MEMBRES) du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que
décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
4) COM’PUBLICS (OU UN DE SES MEMBRES) du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que
décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
5) COM’PUBLICS (OU UN DE SES MEMBRES) du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que
décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
6) COM’PUBLICS (OU UN DE SES MEMBRES) du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que
décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
7) COM’PUBLICS (OU UN DE SES MEMBRES) du 01-01-2018 au 31-12-2018 tels que
décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
8) COM’PUBLICS (OU UN DE SES MEMBRES) du 01-01-2018 au 31-12-2018 tels que
décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
9) COM’PUBLICS (OU UN DE SES MEMBRES) du 01-07-2017 au 31-12-2017 tels que
décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
10) COM’PUBLICS (OU UN DE SES MEMBRES) du 01-07-2017 au 31-12-2017 tels
que décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/....
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du
code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque
le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa
requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service
qui détient les documents demandés si tel est le cas. Veuillez agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Pierre
Bonnevalle

Pièces jointes (0) : Aucune pièce jointe

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Cet accusé d'enregistrement est envoyé automatiquement d'une adresse qui
ne peut recevoir de message. Merci de ne pas répondre à ce message.

References

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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1892 email]
3. mailto:[FOI #1892 email]
4. mailto:[FOI #1892 email]