Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement

Cette demande a été signalée à l'administration du site

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la Commission d’accès aux documents administratifs (https://cada.data.gouv.fr/20192910/), je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises lors de rendez-vous entre un membre du cabinet du Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement (ou ses dénominations précédentes : Ministre déléguée chargée du Logement, Ministre chargé de la Ville et du logement et Ministre de la cohésion des territoires), ou celui-ci (ou ses prédécesseurs), et :

1) GECINA du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
2) GECINA du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
3) GECINA du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
4) GECINA du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
5) GECINA du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
6) GECINA du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
7) GECINA du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
8) GECINA du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
9) GECINA du 01-01-2018 au 31-12-2018 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Bonjour,

Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site :
Ministère de la Transition écologique (MTE)

Pour s'assurer de l'exactitude de l'adresse mail que vous venez de
renseigner sur ce site, et poursuivre votre demande, veuillez cliquer sur
le lien suivant :
https://contact.ecologie.gouv.fr/?jeton=...