Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la Commission d’accès aux documents administratifs (https://cada.data.gouv.fr/20192910/), je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises lors de rendez-vous entre un membre du cabinet du Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement (ou ses dénominations précédentes : Ministre déléguée chargée du Logement, Ministre chargé de la Ville et du logement et Ministre de la cohésion des territoires), ou celui-ci (ou ses prédécesseurs), et :
1) GECINA du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
2) GECINA du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
3) GECINA du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
4) GECINA du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
5) GECINA du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
6) GECINA du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
7) GECINA du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/... ;
8) GECINA du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
9) GECINA du 01-01-2018 au 31-12-2018 tels que décrits à cette adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle
Bonjour,
Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site :
Ministère de la Transition écologique (MTE)
Pour s'assurer de l'exactitude de l'adresse mail que vous venez de
renseigner sur ce site, et poursuivre votre demande, veuillez cliquer sur
le lien suivant :
https://contact.ecologie.gouv.fr/?jeton=...
Bonjour,
Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition
écologique (MTE).
Un récapitulatif de votre saisine se trouve en fin de message.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Accusé d'enregistrement 166316045100 (numéro à conserver)
Accusé d'enregistrement de saisine Ministère de la Transition écologique
(MTE)
de : [1][adresse email]
à : [2][FOI #1900 email]
reçu le : 14-09-2022
Objet de la demande : Logement
Numéro d'accusé d'enregistrement : 166316045100
Le présent accusé d'enregistrement automatique atteste de la bonne
réception et de la date de votre saisine. Nous vous invitons à le
conserver jusqu'à la fin de vos échanges avec l'administration sur cette
saisine.
L'administration compétente dispose d'un délai de 10 jours pour vous
adresser un accusé de réception électronique, à l'adresse électronique que
vous avez indiquée à cet effet : [3][FOI #1900 email].
Cet accusé de réception vous indiquera les coordonnées du service
instructeur et les prochaines étapes de la procédure. Cet accusé de
réception sera également à conserver.
Si notre administration n'est pas compétente, nous transmettrons si
possible votre saisine à l'administration compétente et vous en aviserons.
Le présent accusé d'enregistrement ne préjuge pas de la complétude ou de
la recevabilité du dossier qui dépend notamment de l'examen à venir des
pièces fournies ou à fournir. Si l'instruction de votre dossier nécessite
des informations complémentaires, le service instructeur compétent vous
contactera et vous indiquera la liste et le délai imparti pour les
fournir.
Il est inutile de renouveler votre saisine ou d'effectuer une relance
avant un délai de 11 jours.
Au-delà de ce délai, nous vous invitons à nous relancer en indiquant
impérativement le numéro figurant sur le présent accusé d'enregistrement.
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Récapitulatif de votre demande
Demande envoyée par : [FOI #1900 email]
Contact pour votre demande
Nom : Pierre Bonnevalle
Adresse de messagerie pour le suivi de votre demande :
[4][FOI #1900 email]
Adresse : 7 rue Roger Salengro 59260 France
Votre demande
Objet de la demande : Logement
Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978
relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la
Commission d’accès aux documents administratifs
(https://cada.data.gouv.fr/20192910/), je souhaite recevoir communication
des documents administratifs suivants: - Communication des mails,
documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises lors
de rendez-vous entre un membre du cabinet du Ministre délégué chargé de la
Ville et du Logement (ou ses dénominations précédentes : Ministre déléguée
chargée du Logement, Ministre chargé de la Ville et du logement et
Ministre de la cohésion des territoires), ou celui-ci (ou ses
prédécesseurs), et : 1) GECINA du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que
décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
2) GECINA du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
3) GECINA du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
4) GECINA du 01-01-2021 au 31-12-2021 tels que décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
5) GECINA du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
6) GECINA du 01-01-2020 au 31-12-2020 tels que décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
7) GECINA du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
; 8) GECINA du 01-01-2019 au 31-12-2019 tels que décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
9) GECINA du 01-01-2018 au 31-12-2018 tels que décrits à cette adresse
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
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réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du
code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque
le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa
requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service
qui détient les documents demandés si tel est le cas. Veuillez agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Pierre
Bonnevalle
Pièces jointes (0) : Aucune pièce jointe
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
Cet accusé d'enregistrement est envoyé automatiquement d'une adresse qui
ne peut recevoir de message. Merci de ne pas répondre à ce message.
References
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1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #1900 email]
3. mailto:[FOI #1900 email]
4. mailto:[FOI #1900 email]
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Votre nom de domaine madada.fr est en ce moment enregistré sur OVH.
Notre système de facturation a détecté l'expiration de ce service non renouvelé
malgré les rappels que nous avons envoyés.
Votre nom de domaine a été donc suspendu.
Pour le réactiver, il vous suffit d'accéder à notre site et d'utiliser la
commande de renouvelement :
[1]Renouvelez-le dès maintenant
IMPORANT En cas de non règlement dans un délai de 5 jours, votre domaine
pourrait
être définitivement supprimé.
Cordialement,
L'équipe OVHcloud
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malgré les rappels que nous avons envoyés.
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Pour le réactiver, il vous suffit d'accéder à notre site et d'utiliser la
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[1]Renouvelez-le dès maintenant
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Cordialement,
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Malgré nos multiples rappels, notre système de facturation a détecté
la fin de ce service qui n'a pas été renouvelé.
Votre nom de domaine [ madada.fr ] est temporairement suspendu.
Pour réactiver votre abonnement et éviter la suspension, il vous
suffit d'utiliser la commande de renouvellement. Ensuite, vous pourrez
profiter des fonctionnalités offertes par OVHcloud et accéder à votre
compte client.
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Il est important de noter que sans règlement dans un délai de 5 jours,
votre domaine risque d'être supprimé définitivement.
Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez.
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Espace client Webmail Ressources OVHcloud Blog
1999-2024 OVHcloud
[ref=1.7f277357ebe]
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renouvelé malgré les rappels que nous avons envoyés.
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En cas de non règlement dans un délai de 5 jours, votre domaine
pourrait être définitivement supprimé.
L'équipe OVHcloud
[2] [3]Webmail [4]Ressources [5]OVHcloud Blog
1999-2024 OVHcloud
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la fin de ce service qui n'a pas été renouvelé.
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suffit d'utiliser la commande de renouvellement. Ensuite, vous pourrez
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Il est important de noter que sans règlement dans un délai de 5 jours,
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